Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Achiel Van Acker - 1945
- 1945 19, 20/04/1945 10.00-13.00
- 1945 19 - 4, Projets financiers : projet de loi établissant un impôt spécial sur les bénéfices résultant de fournitures et de prestations à l'ennemi
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