Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1941
- 1941 59, 27/11/1941 10.00-13.00 Londres
- 1941 59 - 3, Arrêté des ministres réunis en Conseil portant nomination des membres des juridictions maritimes
510_0000_III0278_4634_000_0_00574