Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1941
- 1941 54, 30/10/1941 10.30-13.00 Londres
- 1941 54 - 5, Arrêté des ministres réunis en Conseil autorisant la S.A. Atlas à tenir une assemblée générale en dehors des conditions prévues par les lois coordonnées sur les sociétés commerciales en date du 30 novembre 1935 et par les statuts
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