Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1941
- 1941 36, 03/07/1941 10.00-13.15 Londres
- 1941 36 - 10, Projet d'arrêté des ministres réunis en Conseil modifiant les statuts de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge
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