Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Paul Van Zeeland II - 1936
- 1936 6, 22/06/1936 16.45-21.00
- 1936 6 - 6, Droit de réquisition pour le ravitaillement de la population
510_0000_III0278_4628_000_0_00477