Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Paul Van Zeeland I - 1935
- 1935 60, 20/12/1935 16.30-21.00
- 1935 60 - 10, Projet d'arrêté royal relatif au droit d'enregistrement sur les prêts et ouvertures de crédit, cessions et subrogations de créances
510_0000_III0278_4628_000_0_00263