Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Ch. de Broqueville II - 1934
- 1934 106, 01/06/1934 16.00-18.15
- 1934 106 - 7, Projet de loi temporaire complétant les lois sur l'expropriation pour cause d'utilité publique dans le but de parer au chômage résultant de la crise
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