Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Ch. de Broqueville II - 1934
- 1934 84, 17/02/1934 10.00-12.15
- 1934 84 - 10, Projet de loi modifiant la loi sur le programme des examens universitaires
510_0000_III0278_4626_000_0_00537