Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Ch. de Broqueville II - 1934
- 1934 26, 30/10/1934 14.30-18.30
- 1934 26 - 12, Arrêté royal prolongeant le délai utile pour l'établissement des cotisations à la contribution nationale de crise due pour 1933
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