Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Ch. de Broqueville II - 1933
- 1933 13, 31/01/1933 10.00-12.20
- 1933 13 - 8, Nouvelle procédure d'urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique
510_0000_III0278_4626_000_0_00070