Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Ch. de Broqueville II - 1933
- 1933 13, 31/01/1933 10.00-12.20
- 1933 13 - 7, Projet d'arrêté royal établissant des droits d'entrée sur les autos et pièces détachées
510_0000_III0278_4626_000_0_00070