Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Ch. de Broqueville II - 1933
- 1933 54, 17/07/1933 15.00-17.00
- 1933 54 - 12, Proposition de modifier l'art. 5 de l'arrêté royal portant réduction des pensions à charge de l'État
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