Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Ch. de Broqueville II - 1933
- 1933 33, 18/05/1933 15.30-19.20
- 1933 33 - 12, Projet de loi concernant les peines à infliger pour les contraventions aux mesures générales d'administration intérieure
510_0000_III0278_4626_000_0_00175