Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Hubert Pierlot III - 1940
- 1940 46, 28/05/1940 07.15-08.15 Paris
- 1940 46 - 3, Arrêté-loi constatant que le Roi se trouve dans l'impossibilité de régner
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