Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Gerard Cooreman - 1918
- 1918 12 i, 11/07/1918 15.00-18.00
- 1918 12i - 9, Institution d'une Commission pour la réforme du droit constitutionnel et public belge
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