Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Prosper Poullet - Émile Vandervelde - 1926
- 1926 38, 22/02/1926 14.30-? Ministere de la Justice
- 1926 38 - 10, Majoration du taux des intérêts pour retard dans les paiements relatifs aux entreprises de travaux publics et de fournitures
510_0000_III0278_4616_000_0_00268