Nom du bloc d'archives:
Conseil Privé. Registres
- Conseil privé. Analyses des consultes contenues dans les registres 299 à 309 (1621-1646)
- 299, consultes. Septembre 1621-décembre 1925 1 registre
- fol. 77. Au sujet de la requête présentée par le supérieur de la Compagnie de Jésus établie à Ath tendant à obtenir l'incorporation à la Compagnie de la chapelle de Saint-Pancrace appartenant à la collation de sa Majesté. 10 juillet 1623.