Nom du bloc d'archives:
Conseil Privé. Registres
- Conseil privé. Analyses des consultes contenues dans les registres 299 à 309 (1621-1646)
- 299, consultes. Septembre 1621-décembre 1925 1 registre
- fol. 54. Au sujet du procès actuellement en cours au Conseil Privé entre les lieutenant et hommes de fief de la Cour féodale de Brabant et le Chancelier et les membres du Conseil de cette même province.