Rubrique
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Institutions espagnoles et autrichiennes (2)
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Institutions militaires et tribunaux militaires (3)
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Institutions publiques centrales jusqu'en 1795 (5)
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Le prince et les institutions centrales des provinces (1)
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La représentation de la population (Etats de Brabant, ...) (1)
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Autres cours et tribunaux (2)
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Organes administratifs à compétence régionale (1)
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Institutions publiques régionales jusqu'en 1795 (1)
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Seigneuries (PR) (22)
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Échevinages (PR) (10)
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Tribunaux inférieurs (cours féodales et censières) (PR) (8)
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Administration des villes et communes (28)
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Guildes et métiers (5)
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Corporations d'arbalétriers (15)
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Institutions civiles de bienfaisance (35)
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Institutions publiques locales jusqu'en 1795 (BL et PR) (8)
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Maison royale (6)
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National/Fédéral Parlement - Chambre (3)
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National/Fédéral Parlement - Sénat (1)
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Cour des comptes (1)
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Institutions publiques depuis 1795. Parlements, Cour des comptes, Conseil d'État (17)
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Cour de cassation (2)
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Cours d'appel (6)
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Cour d'assises (2)
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Tribunaux civils et généraux (1)
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Tribunaux correctionnels (4)
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Tribunaux de première instance (13)
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Parquets du Procureur du Roi (6)
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Conseils de Prud'hommes, Tribunaux de travail (23)
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Tribunal de commerce (5)
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Tribunaux de commerce (2)
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Tribunaux de police (11)
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Justices de paix (162)
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Tribunaux de paix et de police (42)
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Cours et tribunaux depuis 1795 (7)
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Cours et tribunaux militaires (8)
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Cours et tribunaux militaires, tribunaux extraordinaires (4)
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Juridictions administratives (17)
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National. Gouvernement en général (incl. Premier ministre) (2)
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National. Intérieur (4)
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National. Agriculture (8)
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National. Économie (3)
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National. Finances (29)
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National. Justice (5)
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National. Enseignement, Culture et Sciences (12)
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National. Communications et Infrastructure (1)
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National. Défense (1)
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Fédéral. Départements centraux (9)
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Ministerie van de Vlaamse Gemeenschap. Départements centraux (4)
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Ministerie van de Vlaamse Gemeenschap. Enseignement, Culture et Sciences (2)
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Ministerie van de Vlaamse Gemeenschap. Communications et Infrastructure (1)
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Ministère de la Communauté française. Départements centraux (6)
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Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft. Départements centraux (1)
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Région wallonne. Départements centraux (2)
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Région wallonne. Santé publique et environnement (10)
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Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale. Départements centraux (10)
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Services extérieurs. National. Départements centraux (1)
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Services extérieurs. National. Agriculture (6)
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Services extérieurs. National. Santé publique et Environnement (3)
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Services extérieurs. National. Finances (72)
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Services extérieurs. National. Justice (26)
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Services extérieurs. National. Enseignement, Culture et Sciences (2)
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Services extérieurs. National. Communications et Infrastructure (20)
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Services extérieurs. National. Défense (1)
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Services extérieurs. Fédéral. Finances (18)
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Services extérieurs. Fédéral. Justice (2)
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Services extérieurs. Fédéral. Enseignement, Culture et Sciences (1)
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Services extérieurs. Ministère de la Communauté française. Affaires sociales, Prévoyance sociale (3)
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Services extérieurs. Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft. Départements centraux (2)
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Services extérieurs. Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft. Affaires sociales, Prévoyance sociale (2)
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Services extérieurs. Région wallonne. Départements centraux (1)
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Services extérieurs. Région wallonne. Intérieur et Fonction publique (4)
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Services extérieurs. Région wallonne. Affaires sociales, Prévoyance sociale (14)
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Services extérieurs. Région wallonne. Économie (1)
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Institutions d'intérêt public. Intérieur et Fonction publique (4)
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Institutions d'intérêt public. Affaires sociales, Prévoyance sociale (2)
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Institutions d'intérêt public. Santé publique et environnement (1)
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Institutions d'intérêt public. Economie (3)
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Institutions d'intérêt public. Justice (3)
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Institutions d'intérêt public. Enseignement, Culture et Sciences (5)
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Institutions d'intérêt public (13)
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Départements (1795-1815) (12)
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Province en général (PR) (4)
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Conseil provincial (PR) (1)
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Députation permanente (PR) (2)
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Gouverneur (PR) (2)
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Greffier (PR) (1)
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Administration provinciale (PR) (25)
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Organes consultatifs provinciaux (PR) (3)
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Provinces (après 1815) (BL) (1)
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Institutions provinciales (2)
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Nederland (252)
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Commissariats d'arrondissement (7)
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Agglomérations et fédérations de communes (4)
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Intercommunales (4)
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Chambres de commerce (pouvoir public jusqu'en 1875) (9)
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Regierungsverwaltung (2)
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Kreisverwaltung (3)
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Gouvernement Eupen-Malmedy (1)
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Pouvoirs publics régionaux (1)
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Communes (1108)
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Centres publics d'aide sociale et prédécesseurs en droit (198)
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Institutions publiques locales (14)
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Entreprises publiques locales (1)
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Pouvoirs publics locaux (3)
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Polders et wateringues régionaux (PR) (10)
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Polders et wateringues locaux (PR) (94)
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Polders en wateringues (BL) (14)
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Chambre de notaires (3)
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Notaires (2102)
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Notariat (2)
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Registres paroissiaux (16)
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État civil (Tribunal première instance) (127)
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Évêchés, séminaires (3)
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Tribunaux ecclésiastiques (5)
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Chapitres (7)
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Abbayes et couvents, commanderies (36)
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Béguinages (7)
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Doyennés (26)
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Paroisses, tables du Saint-Esprit et fabriques d¿église (642)
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Institutions ecclésiastiques de bienfaisance (20)
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Institutions ecclésiastiques catholiques (15)
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Institutions du culte protestant (7)
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Institutions ecclésiastiques (67)
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Organisations et associations laïques (1)
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Partis politiques (1)
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Institutions particulières, associations, sociétés à but idéologique et politique (1)
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Agriculture (3)
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Agriculture, sylviculture, pêche (3)
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Industrie minière (22)
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Métallurgie et fabrication de produits en métal (3)
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Fabrication de machines, d¿appareils et d¿instruments mécaniques (6)
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Fabrication d¿appareils et d¿instruments électriques et électroniques (2)
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Fabrication de moyen de transport (6)
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Métallurgie (22)
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Industrie du textile, du cuir et du vêtement (64)
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Alimentation, boissons, tabac (39)
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Travail de bois (5)
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Industrie chimique (2)
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Fabrication de papier, imprimeries (10)
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Industrie chimique, fabrication de papier (2)
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Entreprises de construction (12)
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Fabrication et distribution d¿électricité, de gaz et d¿eau (5)
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Autres secteurs industriels (15)
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Industrie (38)
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Commerce en gros et en détail (8)
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Banques et Assurances (28)
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Transport et circulation (9)
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Informatique, Centre de traitement de l¿information (1)
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Horeca, hôtels et restaurants (5)
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Autres services (6)
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Commerce, services, transport (31)
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Institutions particulières, associations, sociétés à but social et économique (34)
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Associations professionnelles et syndicales (16)
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Institutions pour la prévoyance sociale (19)
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Institutions de soins de santé (6)
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Institutions particulières, associations, sociétés à but social (2)
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Enseignement, Écoles, Universités (24)
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Culture (23)
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Récréation (6)
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Sport (2)
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Institutions particulières, associations, sociétés à but éducatif, culturel ou récréatif (7)
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Familles et personnes (3)
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Collections constituées par un tiers (BL) (8)
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Cartes et plans (10)
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Cartes et plans (BL) (5)
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