Vlaams Instituut voor het Onroerend Erfgoed

• Bruxelles

L’EV VIOE est administré par une commission de gestion dont sont membres d’office: -. le fonctionnaire dirigeant l’agence VIOE, qui préside la commission; -. 3 membres du personnel de l’agence VIOE; -. 1 représentant du ministre flamand chargé du Patrimoine immobilier; -. le fonctionnaire dirigeant le département de l’Aménagement du Territoire, de la Politique du Logement, et du Patrimoine immobilier; -. le fonctionnaire dirigeant l’agence Ruimtelijke Ordening en Onroerend Erfgoed Vlaanderen; -. 1 fonctionnaire, expert en finances et budget, nommé sur la proposition du ministre flamand chargé des Finances et du Budget

Le président peut inviter des personnes compétentes à participer avec voix consultative à la discussion d’un point inscrit à l’ordre du jour d’une réunion de la commission de gestion.

Le budget et le compte de résultat sont soumis à l’approbation du gouvernement flamand qui vérifie également la comptabilité de l’EV VIOE

Suite au décret du 5 mars 2004, l’Instituut voor het Archeologisch Patrimonium (IAP) est transformé en Vlaamse Instituut voor het Onroerend Erfgoed (VIOE). La mission de l’IAP, créé par l’autorité flamande le 5 mai 1991 suite à la régionalisation des compétences en matière patrimoniale, a en effet totalement été modifiée par l’arrêté du 12 décembre 2003 relatif à la protection du patrimoine archéologique, ce qui implique une transformation complète de l’Institut. Le 14 mai 2004, le VIEO est transformé en une agence autonomisée interne sans personnalité juridique

Depuis quelques années, le gouvernement flamand développe une politique particulière envers les institutions ou les administrations chargées d’effectuer des missions pour le compte de tiers et qui consiste à leur attribuer, précisément à cet effet, partiellement ou entièrement la personnalité juridique. Ce fut notamment le cas pour certains établissements scientifiques avec la création de l’<span style="font-style:italic">Eigen vermogen van het Instituut voor Natuur-en Bosonderzoek</span> (EV INBO)*<span style="font-style:italic">, </span>l’<span style="font-style:italic">Eigen vermogen van het Instituut voor Landbouw- en Visserijonderzoek</span> (EV ILVO)*, l’<span style="font-style:italic">Eigen vermogen Flanders hydraulics </span>(EV FH)* qui illustre d’ailleurs cette politique. Par le décret du 29 juin 2007, le gouvernement flamand décide de doter le VIOE d’un organisme ayant une personnalité juridique propre et chargé de la gestion de son patrimoine, l’<span style="font-style:italic">Eigen Vermogen Vlaams Instituut voor Onroerend Erfgoed </span>(EV VIOE). L’attribution d’un patrimoine propre au VIOE lui assure une grande souplesse de gestion. Cela lui permet aussi de mener des projets de recherche et des expertises pour compte de tiers, mais également de vendre des publications scientifiques et de recevoir des dons et des legs.

Actuellement aucun arrêté fixant la date d’entrée en vigueur des dispositions relatives à l’EV VIOE prises dans le décret du 29 juin 2007 n’a été promulgué.

Statut : L’EV VIOE est doté de la personnalité juridique et est placé sous le contrôle du gouvernement flamand et plus précisément du ministre en charge du Patrimoine immobilier.

• Flore Plisnier , 2008