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Institutions militaires et tribunaux militaires (1)
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Tribunaux de paix et de police (40)
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Cours et tribunaux depuis 1795 (5)
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Cours et tribunaux militaires (28)
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Cours et tribunaux militaires, tribunaux extraordinaires (4)
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Juridictions administratives (123)
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Ministerie van de Vlaamse Gemeenschap. Départements centraux (7)
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Ministerie van de Vlaamse Gemeenschap. Intérieur (1)
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Ministerie van de Vlaamse Gemeenschap. Santé publique et Environnement (1)
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Ministerie van de Vlaamse Gemeenschap. Finances (1)
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Ministerie van de Vlaamse Gemeenschap. Enseignement, Culture et Sciences (11)
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Ministerie van de Vlaamse Gemeenschap. Défense (1)
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Ministère de la Communauté française. Départements centraux (8)
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Région wallonne. Départements centraux (1)
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Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale. Départements centraux (11)
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Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale. Gouvernement en général (incl. Premier ministre) (3)
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Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale. Santé publique et Environnement (1)
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Services extérieurs. Fédéral. Justice (6)
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Services extérieurs. Ministerie van de Vlaamse Gemeenschap. Santé publique et Environnement (1)
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Services extérieurs. Ministerie van de Vlaamse Gemeenschap. Communications et Infrastructure (1)
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Services extérieurs. Ministère de la Communauté française. Affaires sociales, Prévoyance sociale (3)
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Services extérieurs. Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft. Départements centraux (2)
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Services extérieurs. Région wallonne. Affaires sociales, Prévoyance sociale (1)
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Services extérieurs. Région wallonne. Économie (7)
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Institutions d'intérêt public. Intérieur et Fonction publique (10)
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Notaires (783)
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Institutions ecclésiastiques (17)
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Métallurgie (50)
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