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Les dépots d'archives
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Type de producteur d'archives : Entreprise/Organisation
Rubriek : Cours et tribunaux militaires
Source : Militair Gerecht
Période : 1944 - 1950
à partir de 1950 les juridictions militaires de Mons sont supprimées et fusionnées avec celles de Bruxelles.
Registres des notices (1944-1949) Registres dexécution des jugements (1944-1947)
Dossiers classés sans suite ou terminés par un non-lieu (1944-1950)
Dossiers individuels dexécution (1944-1950)
URL fixe : https://search.arch.be/eac/eac-BE-A0500_707252_FRE