Conseil de guerre de Mons

• Mons

• Conseil de guerre de Bruxelles ( Successeur )

  à partir de 1950 les juridictions militaires de Mons sont supprimées et fusionnées avec celles de Bruxelles.

Registres de jugements (1944-1950)

Dossiers de procédure des affaires jugées concernant des militaire (1944-1950)

Dossiers de procédure des affaires jugées concernant tous les justiciables sauf les militaires (1945-1947)