Établissements scientifiques de l'État

• Bruxelles

Chaque établissement scientifique dispose d’une commission administrative chargée d’administrer son patrimoine. Cette commission est instituée par la loi du 27 juin 1930 qui sera abrogée par l’arrêté royal du 13 août 1985 relatif aux commissions chargées de l’administration du patrimoine de certains Établissements scientifiques de l’État.</p>

<p> Chacune des commissions est composée d’un délégué du ministre de tutelle, du chef d’établissement et de personnalités issues des domaines de compétences des Établissements. Ces membres sont nommés par le roi, sur proposition du ministre de tutelle, pour un mandat de 3 ans. La commission est présidée par le chef d’établissement.

Par la loi du 2 juillet 1927, les <span style="font-style:italic">Stations de recherches agronomiques de l’État</span> reçoivent la personnalité juridique. Quelques années plus tard, l’article 1er de la loi du 27 juin 1930 accorde la personnalité civile aux Établissements scientifiques et artistiques dépendant du ministère des Sciences et des Arts. Les modalités d’application de cette loi sont réglées par l’arrêté royal du 24 juin 1931. Sont alors concernés: les<span style="font-style:italic"> Archives du royaume, </span>la <span style="font-style:italic">Bibliothèque royale de Belgique, </span>le<span style="font-style:italic"> Musée royal d’histoire naturelle, </span>l’<span style="font-style:italic">Observatoire royal de Belgique,</span> l’<span style="font-style:italic">Institut royal météorologique de Belgique, </span>les<span style="font-style:italic"> Musées royaux d’art et d’histoire </span>et les<span style="font-style:italic"> Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique</span>. Les autres Établissements scientifiques acquièrent la personnalité juridique ultérieurement.</p>

<p> En 1965, une série d’arrêtés royaux organisent les Établissements scientifiques de l’État. Celui du 20 avril stipule, entre autres, qu’ils sont créés et contrôlés par le pouvoir exécutif qui leur attribue une mission d’intérêt général. Trois autres arrêtés pris le 21 avril fixent la liste et le niveau des établissements scientifiques relevant de l’Administration de la Recherche scientifique du ministère de l’Éducation nationale et de la Culture, de l’Administration des Arts et des Lettres du ministère de l’Éducation nationale et de la Culture et du ministère de l’Agriculture.</p>

<p> Au début des années 1980, les Établissements scientifiques relevant de l’autorité conjointe des 2 ministres de l’Éducation nationale sont réorganisés . <span style="font-size:small"> (À l’origine, ces Établissements ont été placés sous une double tutelle: les uns dépendaient des deux ministres de l’Éducation nationale, tandis que les autres dépendaient des ministres de la Culture française ou néerlandaise. Les uns étaient donc gérés par l’Administration de la Recherche scientifique, tandis que les autres par l’Administration de la Culture française ou néerlandaise. Suite à la communautarisation des matières culturelles, ces Établissements sont gérés et placés sous la tutelle des deux ministres de l’Éducation nationale. Cependant, les Établissements placés uniquement sous la tutelle de l’Administration de la Culture française ou de l’Administration de la Culture néerlandaise seront communautarisés suite à la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 (cfr. Les <span style="font-style:italic">Domaines de Gaesbeek et de Mariemont</span> ou le <span style="font-style:italic">Musée royal des Beaux-Arts d’Anvers</span>). </span>

Le 24 juillet 1981 avait en effet été nommé un commissaire royal à la restructuration des Établissements scientifiques nationaux chargé de faire un rapport et de proposer au gouvernement des mesures concrètes de restructuration. Sur base des travaux du commissaire, il est apparu que ces Établissements scientifiques étaient confrontés à des difficultés de 2 types. Il s’agit d’une part de problèmes administratifs, et d’autre part, de problèmes d’ordre interne nés de l’absence de directives permettant de coordonner le travail entre les établissements et entre ces derniers et les autres institutions de recherche du pays. Partant de ce constat, le gouvernement décide, par l’arrêté royal de pouvoirs spéciaux du 31 décembre 1983 de regrouper les<span style="font-style:italic"> Archives de l’État, </span>la <span style="font-style:italic">Bibliothèque royale de Belgique, </span>le<span style="font-style:italic"> Musée royal d’histoire naturelle, </span>l’<span style="font-style:italic">Observatoire royal de Belgique,</span> l’<span style="font-style:italic">Institut royal météorologique de Belgique, </span>les<span style="font-style:italic"> Musées royaux d’art et d’histoire</span>, les<span style="font-style:italic"> Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique</span>, l’<span style="font-style:italic">Institut d’aéronomie spatiale de Belgique</span>, le <span style="font-style:italic">Musée royal de l’Afrique centrale</span> et l’<span style="font-style:italic">Institut royal du patrimoine archéologique</span> en quatre entités (Documentation, Espace, Nature et Musées) afin de fusionner les patrimoines dans un esprit de rationalisation. Cet arrêté royal supprime également la personnalité juridique de ces établissements et les quatre entités reçoivent la personnalité juridique pour la gestion des patrimoines fusionnés.</p>

<p> Par l’arrêté royal du 31 décembre 1986, ces 10 Établissements scientifiques relevant de la tutelle conjointe des deux ministres de l’Éducation nationale sont transformés en service de l’État à gestion séparée (SEGS), et ce toujours dans un but de rationalisation des dépenses publiques et d’amélioration de leur fonctionnement. Ces Établissements sont désormais regroupés en 5 entités (Documentation, Espace, Nature, Musées et Patrimoine) et dépourvus de toute personnalité juridique. Leur fonctionnement est organisé par l’arrêté royal du 31 mars 1987. Par la suite, ces établissements seront placés sous la tutelle du ministre fédéral en charge de la Politique scientifique.</p>

<p> Quant aux autres Établissements scientifiques, certains restent sous la tutelle fédérale, tandis que d’autres sont communautarisés ou régionalisés, c’est notamment le cas de certains Établissements dépendant du ministère de l’Agriculture. </p>

<p> Passons maintenant à l’historique de chacun de ces Établissements:</p>

<p> -.Les <span style="font-style:italic">Archives générales du Royaume et Archives de l’État</span> <span style="font-style:italic">dans les provinces </span>(<span style="font-style:italic">Archives de l’État</span>-AE) / <span style="font-style:italic">Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de provinciën </span>(<span style="font-style:italic">Rijksarchief</span>-RA)

L’occupation française sera l’occasion de concentrer dans les dépôts publics un nombre important de documents provenant des anciennes administrations centrales, provinciales, locales, ainsi que des organismes ou particuliers dont l’État avait décidé la suppression ou confisqué les biens. Ces mesures sont promulguées par les lois du 7 messidor an II (25 juin 1794) et du 5 brumaire an V (26 octobre 1796). Cette législation fixera d’ailleurs la structure des Archives de l’État jusqu’en 1960. En 1815, après la chute de l’Empire français, 2 dépôts d’archives sont créés dans le Royaume des Pays-Bas, l’un à La Haye, l’autre à Bruxelles. L’indépendance de la Belgique marque le développement des Archives du Royaume à Bruxelles qui sont organisées par l’arrêté royal du 24 mai 1832. Au cours du XIXème siècle également, des services d’archives de l’État sont créés dans les chefs-lieux de province où il n’en existe pas encore. Ces dépôts provinciaux sont placés sous la direction de l’archiviste général du Royaume en 1851. Par la loi du 27 juin 1930, les <span style="font-style:italic">Archives de l’État</span> reçoivent la personnalité juridique. Par la loi du 24 juin 1955 relative aux archives, les <span style="font-style:italic">Archives de l’État</span> sont chargées du contrôle de la conservation du patrimoine archivistique des administrations belges, de la conservation d’une partie de ce patrimoine et de la communication de ces documents au public. En 1965, les AE deviennent un établissement scientifique de 1er niveau relevant de l’Administration de la Recherche scientifique du ministère de l’Éducation nationale et de la Culture. Deux ans plus tard, un Centre de recherches et d’études historiques de la seconde guerre mondiale est créé auprès des <span style="font-style:italic">Archives de l’État</span>. Ce centre est une institution autonome dotée de son propre conseil scientifique. En 1997, il change de dénomination en Centre d’études et de documentation guerre et société contemporaine (CEGES). Par l’arrêté royal du 13 août 1985 relatif aux commissions chargées de l’administration du patrimoine de certains établissements scientifiques de l’État, les <span style="font-style:italic">Archives de l’État</span> perdent leur personnalité juridique. Elles font désormais partie, avec la <span style="font-style:italic">Bibliothèque royale de Belgique</span>, du « Groupement scientifique de la Documentation » et ce en vertu de l’arrêté royal du 31 décembre 1983. Dorénavant, c’est le groupement qui dispose de la personnalité juridique pour la gestion du patrimoine des institutions regroupées. Par l’arrêté royal du 31 décembre 1986, les AE sont transformées en service de l’État à gestion séparée. Il existe actuellement, outre les <span style="font-style:italic">Archives générales du Royaume</span> à Bruxelles, 19 dépôts répartis dans le pays.</p> <p> -. La <span style="font-style:italic">Bibliothèque royale de Belgique</span> (KBR) / <span style="font-style:italic">Koninklijke Bibliotheek van België</span> (KBR)


Les origines de la Bibliothèque royale remontent au XVème siècle lorsque les Ducs de Bourgogne rassemblent une collection de manuscrits enluminés. En avril 1559, Philippe II, avant son départ définitif pour l’Espagne, ordonne que soient réunis, au palais du Coudenberg, les livres et les manuscrits conservés dans les diverses résidences princières. La collection prend le titre de « Bibliothèque royale ». Le 26 juin 1772, l’Impératrice Marie-Thérèse signe un décret transformant en bibliothèque publique la « Bibliothèque royale aux Pays-Bas ». Sous l’occupation française, de nombreux ouvrages sont emportés à Paris et la Bibliothèque est rattachée à l'École centrale du département de la Dyle. Cependant, les Écoles centrales sont supprimées en 1802 et les bibliothèques transférées aux villes. C’est ainsi qu’en 1803, la ville de Bruxelles devient propriétaire de la « Bibliothèque royale ». En 1815, 1.550 manuscrits sont ramenés de Paris. Ils constituent la « Bibliothèque de Bourgogne », propriété de l’État en dépôt à la Bibliothèque de la Ville de Bruxelles. Le 19 juin 1837, à l'occasion de l'achat par l'État belge de 70.000 volumes appartenant au bibliophile gantois Charles Van Hulthem, le gouvernement crée la Bibliothèque royale de Belgique. Un an plus tard, la Bibliothèque de Bourgogne devient la deuxième section de la KBR et en 1839, elle ouvre ses portes au public. Les collections augmentent avec le cabinet des médailles de l’État, et en 1843 l’État rachète les collections de la Ville, y compris des estampes, médailles et cartes pour les intégrer à la Bibliothèque. En 1930, la Bibliothèque reçoit la personnalité civile. Dans une lettre datant du 24 mai 1934, le roi Léopold III fait part de son désir de voir affectées les sommes destinées à ériger des monuments à la mémoire du roi Albert à la construction d’une bibliothèque. À la même époque, la nécessité d’une nouvelle bibliothèque nationale se fait ressentir. Les locaux qui abritent la <span style="font-style:italic">Bibliothèque royale</span> sont devenus trop exigus et le besoin est grand d’un bâtiment construit de façon rationnelle et utilisant les dernières techniques. Cette mission est confiée par la loi du 7 mars 1935 au <span style="font-style:italic">Fonds bibliothèque Albert Ier</span>*. La première pierre du nouvel édifice est posée en 1954 et le bâtiment inauguré en février 1969. En 1965, la Bibliothèque devient un établissement scientifique de 1er niveau relevant de l’Administration de la Recherche scientifique du ministère de l’Éducation nationale et de la Culture. C’est également en 1965 que le dépôt légal est organisé. Désormais, un exemplaire de toutes publications éditées en Belgique et des publications éditées à l'étranger dont l'auteur ou un des auteurs est belge et est domicilié en Belgique devra être déposé à la <span style="font-style:italic">Bibliothèque royale</span>. Par l’arrêté royal du 13 août 1985 relatif aux commissions chargées de l’administration du patrimoine de certains établissements scientifiques de l’État, la Bibliothèque perd sa personnalité juridique. Elle fait désormais partie, avec les <span style="font-style:italic">Archives de l’État</span>, du « Groupement scientifique de la Documentation » et ce en vertu de l’arrêté royal du 31 décembre 1983. Dorénavant, c’est le groupement qui dispose de la personnalité juridique pour la gestion du patrimoine des institutions regroupées. Par l’arrêté royal du 31 décembre 1986, la Bibliothèque est transformée en service de l’État à gestion séparée. Enfin, précisons qu’en 2002, l’arrêté royal du 19 juin 1837 portant règlement organique de la Bibliothèque fait l’objet d’une refonte complète afin de l’adapter aux évolutions.</p> <p> -. Le <span style="font-style:italic">Centre d’études et de recherches vétérinaire et agrochimique</span> (CERVA) / <span style="font-style:italic">Centrum voor Onderzoek in Diergeneeskunde en Agrochemie </span>(CODA)


L’arrêté royal du 20 juin 1997 crée le CERVA en tant qu’établissement scientifique de l’État doté de la personnalité civile. Ce nouveau Centre reprend les droits, biens, obligations et personnels de l’<span style="font-style:italic">Institut de recherches chimiques </span>et de l’<span style="font-style:italic">Institut national de recherches vétérinaires</span>. Le CERVA relève du ministère des Classes moyennes et de l’Agriculture, puis du ministre qui a la Santé publique dans ses attributions.</p> <p> -. Le <span style="font-style:italic">Domaine de Gaesbeek </span>/ <span style="font-style:italic">Domein van Gaasbeek
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Lors de la mort de son mari, le marquis Giammartino Arconti Visconti, en 1875, la marquise Arconti Visconti, hérite d’une importante fortune. Le domaine de Gaesbeek fait partie de la succession et la marquise, grand mécène, y accorde beaucoup d’attention. Quelques années plus tard, la marquise envisage de léguer le château à la Ville de Bruxelles. Le bourgmestre, décline toutefois l’offre redoutant les nombreux frais qu’entraîneraient l’entretien et la surveillance du château. La marquise se tourne alors vers l’État belge mais les premières négociations pour la donation échouent. Après la Première Guerre mondiale, la marquise propose à nouveau au gouvernement belge de céder le château à l’État. Suite aux tergiversations du gouvernement, le dossier sera débloqué par l’intervention du Roi Albert Ier et c’est en août 1922 que l’acte de donation sera finalement signé. La marquise décède moins d’une année plus tard, le 3 mai 1923, et le château devenu musée ouvre ses portes au public en 1924. En vertu de la loi du 27 juin 1930 qui accorde la personnalité juridique aux Établissements scientifiques dépendant du ministère des Arts et des Sciences, le Domaine de Gaesbeek acquiert la personnalité civile par l’arrêté royal du 22 septembre 1931. L’État belge cède la propriété du <span style="font-style:italic">Domaine de Gaesbeek</span> à la Communauté flamande en 1991. Cette décision intervient conformément aux réformes institutionnelles et notamment à la communautarisation des matières culturelles. L’Établissement est transformé en service à gestion séparée par le décret du gouvernement flamand du 25 juin 1992; sous la dénomination Beheersdienst van het Kasteel-Domein van Gaasbeek. Au début des années 2000, l’administration flamande connaît une large réorganisation destinée à améliorer la politique de gestion administrative (Beter Bestuur Beleid). Dans ce cadre, une agence autonomisée interne sans personnalité juridique dénommée Kunsten en Erfgoed est mise sur pied par l’arrêté du 11 juin 2004. Cette agence est entre autres chargée de la gestion administrative du Domaine de Gaesbeek. Cette nouvelle politique administrative prévoit également la disparition des services à gestion séparée. Pour l’instant, aucun arrêté n’a été pris pour modifier le statut du Domaine.</p> <p> -. Le <span style="font-style:italic">Domaine de Mariemont </span>/ <span style="font-style:italic">Domein van Mariemont
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L’histoire du <span style="font-style:italic">Domaine de Mariemont </span>rejoint celle de l’État belge en 1917 lorsque Raoul Warocqué lègue son patrimoine au gouvernement belge. Raoul Warocqué est un homme politique, un homme d’affaires et surtout un grand collectionneur d’objets d’art, d’œuvres littéraires et de documents d’archives. À sa mort, il lègue à l’État le château et son parc ainsi que l’entièreté de sa collection à condition que les autorités publiques les mettent en valeur et désignent ses biens sous la dénomination: « Domaine de Mariemont<span style="font-style:italic"> </span>». Les legs faits à l’État n’ayant été arrêtés qu’après la Première Guerre mondiale, c’est en 1922 que les portes du château, devenu musée, s’ouvrent au grand public comme le souhaitait Raoul Warocqué. Depuis l’arrêté royal du 22 septembre 1931, le <span style="font-style:italic">Domaine de Mariemont</span> jouit de la personnalité civile et ce en vertu de la loi du 27 juin 1930 qui accorde la personnalité juridique aux établissements scientifiques dépendant du ministère des Arts et des Sciences. En avril 1965, le domaine est reconnu en tant qu’établissement scientifique de 3ème niveau dépendant du ministère de l’Éducation nationale et de la Culture. En décembre de la même année, le château est incendié mais une grande partie des collections a pu être sauvée. Les travaux de construction du nouveau bâtiment débutent en 1967 pour s’achever en 1975. Depuis 1974, le musée est dénommé Musée « royal » de Mariemont. Le Musée a été transféré à la Communauté française en 1981, en application de la réforme de l'État de 1980 concernant le transfert de certaines compétences du fédéral aux Communautés et Régions. Le Musée est par ailleurs le seul Établissement scientifique de la Communauté française. Il relève de la Direction générale de la Culture du ministère de la Communauté française. Il est transformé en service à gestion séparée par le décret du 12 juin 2003. Quant à la propriété du Domaine, elle est transférée par l’État à la Communauté française en 1991.</p> <p> -. L’<span style="font-style:italic">Institut d’aéronomie spatiale de Belgique </span>(IASB) / <span style="font-style:italic">Belgisch Instituut voor Ruimte-Aeronomie </span>(BIRA)


Par l’arrêté royal du 25 novembre 1964, le Service d’aéronomie spatiale de l’<span style="font-style:italic">Institut royal météorologique </span>(IRM) devient un établissement scientifique autonome placé sous la tutelle du Ministre de l’Éducation nationale et de la Culture. La nouvelle institution porte le nom d’Institut d’aéronomie spatiale de Belgique. La constitution d’un tel établissement est à replacer dans le cadre de la conquête spatiale et l’envoi, devenu désormais régulier, de fusées dans l’espace. L’aéronomie spatiale est en pleine expansion si bien qu’il est décidé de lui consacrer un établissement scientifique chargé de recherches en ce domaine. Le 31 août de l’année suivante, l’IASB acquiert la personnalité juridique. Cette disposition est abrogée par l’arrêté royal du 13 août 1985 relatif aux commissions chargées de l’administration du patrimoine de certains établissements scientifiques de l’État. L’IASB fait désormais partie, avec l’IRM et l’<span style="font-style:italic">Observatoire royal de Belgique</span>, du « Groupement scientifique de l’Espace » et ce en vertu de l’arrêté royal du 31 décembre 1983. Dorénavant, c’est le groupement qui dispose de la personnalité juridique pour la gestion du patrimoine des institutions regroupées. Par l’arrêté royal du 31 décembre 1986, l’IASB est transformé en service de l’État à gestion séparée.</p> <p> -. L’<span style="font-style:italic">Institut économique agricole </span>/ <span style="font-style:italic">Landbouweconomisch Instituut
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Par l’arrêté royal du 20 juin 1960 est institué, au sein de l’Administration des services économiques du ministère de l’Agriculture, un Institut économique agricole. Le 30 avril 1970, l’Institut devient un établissement scientifique de 1er niveau dépendant du ministère de l’Agriculture. Il faut cependant attendre le 12 janvier 1984 pour que l’Institut reçoive la personnalité juridique. En 1996, l’<span style="font-style:italic">Institut économique agricole</span> devient le <span style="font-style:italic">Centre d’économie agricole</span> (CEA). Par la loi du 2 août 2002 modifiant la loi relative à la suppression ou à la restructuration d’organismes d’intérêt public et d’autres services de l’État, les patrimoines institués auprès des <span style="font-style:italic">Centres de Recherches agronomiques de l’État</span> et du CEA<span style="font-style:italic"> </span>sont supprimés. Cette loi s’inscrit dans le cadre de la finalisation du transfert de certaines compétences aux Communautés et aux Régions. Les membres du personnel, biens, droits et obligations sont alors transférés à la Région wallonne et à la Région flamande dans la proportion des crédits affectés au Centre. Ce transfert est rendu effectif par l’arrêté royal du 18 février 2003. La Région flamande, afin de garantir la continuité du fonctionnement du <span style="font-style:italic">Centre d’économie agricole</span> suite à son transfert, décide de créer auprès de son successeur, un patrimoine jouissant de la personnalité civile pour gérer ses biens. Le décret du 5 juillet 2002 institue l’<span style="font-style:italic">Eigen vermogen van het Centrum voor Landbouweconomie</span> (EV CLE)* qui reprend les compétences, le personnel, les biens, les droits et les obligations du patrimoine constitué en personnalité civile du CEA. Aucune institution de ce type ne sera créée du côté wallon.</p> <p> -. L’<span style="font-style:italic">Institut national de recherches vétérinaires </span>/ <span style="font-style:italic">Nationaal Instituut voor Diergeneeskundig Onderzoek
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Un arrêté du Secrétaire général de l’Agriculture et du ravitaillement pris le 24 avril 1944 institue un Laboratoire de diagnostic et de recherches vétérinaires de l’État. À la Libération, la plupart des articles de cet arrêté restent d’application suite à un arrêté pris par le Régent en janvier 1947. Le 6 février 1957, la dénomination du laboratoire est modifiée en Institut national de recherches vétérinaires (A. R. du 06.02.1957 portant fixation du cadre organique du ministère de l'Agriculture). En avril 1965 l’Institut devient un Établissement scientifique de 1er niveau dépendant du ministère de l’Agriculture et, le 15 juillet de la même année, il reçoit la personnalité juridique pour la gestion de son patrimoine en vertu de la loi du 27 juin 1930. En juin 1997, l’<span style="font-style:italic">Institut national de recherches vétérinaires</span> ainsi que l’<span style="font-style:italic">Institut de recherches chimiques </span>sont supprimés. Leur personnel, biens, droits et obligations sont repris par le CERVA.</p> <p> -. L’<span style="font-style:italic">Institut de recherches chimiques </span>/ <span style="font-style:italic">Instituut voor Scheikundig Onderzoek
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Un arrêté royal pris le 10 avril 1928 organise le laboratoire de recherches chimiques et onialogiques du Congo belge, situé à Tervuren. Institué en 1911, ce laboratoire fait partie, jusqu’en 1928, de la section des sciences économiques du Musée du Congo belge, futur Musée royal de l’Afrique centrale. Il est chargé de l’examen de toutes les questions d’ordre chimique que comporte l’inventaire scientifique complet des productions naturelles du Congo belge. Par l’arrêté du Régent en date du 21 décembre 1946, le Laboratoire prend le nom d’Institut de recherche chimique. En 1961, l’Institut, qui était placé sous la tutelle du ministre des Affaires africaines, passe sous celle du ministre de l’Agriculture et devient un établissement scientifique de 1er niveau (A.R. du 21 avril 1965). En 1984, le législateur décide d’octroyer à l’Institut la personnalité juridique pour la gestion de son patrimoine, et ce en vertu de la loi du 27 juin 1930. En juin 1997, l’<span style="font-style:italic">Institut de recherches chimiques </span>est supprimé, ainsi que l’<span style="font-style:italic">Institut national de recherches vétérinaires</span>. Leur personnel, biens, droits et obligations sont repris par le CERVA.</p> <p> -. L’<span style="font-style:italic">Institut royal de sciences naturelles de Belgique </span>(IRSNB) / <span style="font-style:italic">Koninklijk Belgisch Instituut voor Natuurwetenschappen</span> (KBIN)


En 1811, la Ville de Bruxelles fait l’acquisition d’un cabinet de physique et d’histoire naturelle constitué à l’origine par Charles de Lorraine. Ce cabinet s’ouvre au public en 1814 et en 1840, la Ville de Bruxelles propose à l’État belge d’acquérir ses collections scientifiques. La cession a lieu en 1842 et quatre années plus tard, un arrêté royal en date du 31 mars, porte organisation du Musée royal d’histoire naturelle de Belgique (MRHNB). Le 10 juillet 1869, un autre arrêté fixe le règlement organique du Musée. En 1931, par exécution de la loi du 27 juin 1930, le Musée est doté de la personnalité civile. Depuis le début du XXème siècle, les directeurs du Musée se sont attelés à donner à l’institution un programme de muséographie dynamique et non plus statique, et ce afin de diffuser les sciences naturelles dans le grand public. Le caractère scientifique du Musée se renforce par l’augmentation du nombre de sections scientifiques et de spécialistes. La récolte des collections n’est plus due à des hasards, mais devient le fruit d’un travail méthodique, patient et long. L’animal ne sera plus étudié seulement pour lui-même, mais dans son environnement. Ces recherches ne se limitent plus aux frontières du pays, mais s’étendent vers des horizons plus lointains, telles que l’Indonésie ou l’Afrique. Cette évolution rapide des activités justifie l’arrêté du régent du 3 septembre 1948 par lequel le <span style="font-style:italic">Musée royal des sciences naturelles de Belgique</span> devient l’<span style="font-style:italic">Institut royal des sciences naturelles de Belgique</span>. Suite au transfert du <span style="font-style:italic">Musée royal de l’Afrique centrale</span> (MRAC) au ministère de l’Éducation nationale en 1962, les attributions de l’IRSNB et du MRAC sont revues par l’arrêté royal du 24 août 1964. La paléontologie et l’anthropologie physique sont transférées à l’IRSNB, tandis que sont transférées au MRAC la minéralogie, la pétrographie, ainsi que la préhistoire des régions relevant de sa compétence. Cependant, seules les collections d’anthropologie physique seront en réalité transférées à l’IRSNB. En 1965, l’Institut devient un établissement scientifique de 1er niveau relevant de l’Administration de la Recherche scientifique du ministère de l’Éducation nationale et de la Culture. Par l’arrêté royal du 13 août 1985 relatif aux commissions chargées de l’administration du patrimoine de certains établissements scientifiques de l’État, l’IRSNB perd sa personnalité juridique. L’Institut fait désormais partie, avec le MRAC, du « Groupement scientifique de la Nature » et ce en vertu de l’arrêté royal du 31 décembre 1983. Dorénavant, c’est le groupement qui dispose de la personnalité juridique pour la gestion du patrimoine des institutions regroupées. Par l’arrêté royal du 31 décembre 1986, l’IRSNB est transformé en service de l’État à gestion séparée. Enfin, précisons qu’en 2002, l’arrêté royal du 10 juillet 1869 portant le règlement organique de l’Institut fait l’objet d’une refonte complète afin de l’adapter aux évolutions.</p> <p> -. L’<span style="font-style:italic">Institut royal météorologique de Belgique </span>(IRM) / <span style="font-style:italic">Koninklijk Meteorologisch Instituut van België</span> (KMI)


En 1823, Adolphe Quetelet propose au ministre de l’Instruction publique de créer un observatoire à Bruxelles. Cette proposition est acceptée par un arrêté du roi des Pays-Bas du 8 juin 1826 et les travaux de construction débutent en 1827. Cependant, ils ne pourront être achevés qu’en 1834, après la période troublée de la Révolution belge. Pendant la période initiale de son existence, l’Observatoire ne consacre pas uniquement son activité aux observations astronomiques, mais aussi à la météorologie et à la physique du globe. Les observations climatologiques classiques commencent le 1er janvier 1833, les observations magnétiques en 1841 et les observations de l’électricité atmosphérique en 1844. La Belgique est donc l’un des premiers pays où l’on s’est occupé officiellement de météorologie. Le premier bulletin météorologique parut d’ailleurs le 26 septembre 1876. En 1883, les travaux de construction d’un nouvel observatoire sur les hauteurs d’Uccle commencent. L’Institution, de par le développement qu’elle connaît, se trouve en effet bien vite à l’étroit dans ses locaux de Saint-Josse-ten-Noode. Le transfert effectif des instruments de l’Observatoire a lieu en 1890. C’est ce développement important mais aussi la cohabitation de 2 domaines de sciences fort distincts qui justifient l’arrêté royal du 31 juillet 1913 scindant l’Observatoire en 2 établissements distincts: l’Observatoire royal de Belgique et l’Institut royal météorologique de Belgique. En 1931, par exécution de la loi du 27 juin 1930, l’<span style="font-style:italic">Institut royal de météorologie </span>est doté de la personnalité civile. Par l’arrêté royal du 25 novembre 1964, le Service d’aéronomie spatiale de l’IRM devient un établissement scientifique autonome sous la dénomination d’Institut d’aéronomie spatiale de Belgique. En 1965, l’IRM devient un établissement scientifique de 1er niveau relevant de l’Administration de la Recherche scientifique du ministère de l’Éducation nationale et de la Culture. Par l’arrêté royal du 13 août 1985 relatif aux commissions chargées de l’administration du patrimoine de certains établissements scientifiques de l’État, l’IRM perd sa personnalité juridique. L’Institut fait désormais partie, avec l’ORB et l’IASB, du « Groupement scientifique de l’Espace » et ce en vertu de l’arrêté royal du 31 décembre 1983. Dorénavant, c’est le groupement qui dispose de la personnalité juridique pour la gestion du patrimoine des institutions regroupées. Par l’arrêté royal du 31 décembre 1986, l’IRM est transformé en service de l’État à gestion séparée. Enfin, précisons qu’en 2002, l’arrêté royal du 31 juillet 1913 portant le règlement organique de l’IRM fait l’objet d’une refonte complète afin de l’adapter aux évolutions.</p> <p> -. L’<span style="font-style:italic">Institut royal du patrimoine artistique </span>(IRPA) / <span style="font-style:italic">Koninklijk Instituut voor het Kunstpatrimonium</span> (KIK)


En 1948, un arrêté du Régent fonde les Archives centrales iconographiques d’art national et le Laboratoire central des musées de Belgique (ACL) afin de mettre en valeur, tant en Belgique qu’à l’étranger, le patrimoine artistique et archéologique national et de coordonner les efforts accomplis en ce domaine. Ces 2 nouveaux organismes remplacent en fait le Laboratoire physico-chimique et le Service de documentation belge, tous deux rattachés aux <span style="font-style:italic">Musées royaux d’Art et d’Histoire de Belgique</span> (MRAH) et dont l’essor pris en quelques années dépasse désormais l’activité des Musées. Les Archives centrales iconographiques d’art national et le Laboratoire central des musées de Belgique forment un établissement scientifique, subdivisé en 2 sections (le Laboratoire et les Archives), du ressort de l’Administration des Beaux-Arts et Lettres du ministère de l’Instruction publique. En août 1957, ces deux sections fusionnent pour former l’Institut royal du patrimoine artistique qui acquiert la personnalité juridique par l’arrêté royal du 14 juin 1958. Par l’arrêté royal du 5 juillet 1963, le Service national des fouilles dépendant de l’IRPA devient un établissement scientifique autonome ressortissant de l’Administration des Arts et des Lettres du ministère de l’Éducation nationale et de la Culture. Par l’arrêté royal du 13 août 1985 relatif aux commissions chargées de l’administration du patrimoine de certains établissements scientifiques de l’État, l’Institut perd sa personnalité juridique. L’IRPA fait désormais partie, avec les MRAH et les <span style="font-style:italic">Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique</span> (MRBAB), du « Groupement scientifique des Musées » et ce en vertu de l’arrêté royal du 31 décembre 1983. Dorénavant, c’est le groupement qui dispose de la personnalité juridique pour la gestion du patrimoine des institutions regroupées. Par l’arrêté royal du 31 décembre 1986, l’IRPA est transformé en service de l’État à gestion séparée. En 1987, il fait partie du « Groupement Patrimoine » avec le Service national des fouilles. Enfin, précisons qu’en 2002, l’arrêté du régent de 1948 portant création des Archives centrales iconographiques d’art national et du Laboratoire central des musées de Belgique fait l’objet d’une refonte complète suite aux réformes institutionnelles en matière de conservation du patrimoine.</p> <p> -. Le <span style="font-style:italic">Jardin botanique national de Belgique </span>(JBNB) / <span style="font-style:italic">Nationale Plantentuin van België</span> (NPB)


Il faut attendre la Révolution française pour voir Bruxelles réellement dotée d'un jardin botanique. Le premier directeur de ce jardin, situé sur la Montagne de la Cour, le nomme en 1797 « Le Jardin Botanique de Bruxelles ». En 1826, ce jardin doit céder la place qu’il occupe à la grande exposition industrielle qui devait se tenir en 1830. La SA « Koninklijke maatschappij van kruid-, bloem- en boomkwekerijen der Nederlanden » est alors créée afin de sauver les collections du jardin de la Montagne de la Cour. Cette société, dont les activités sont avant tout de nature économique, connaît de grandes difficultés financières suite aux combats pour l’indépendance de la Belgique. En 1837, la dénomination de la société est adaptée et devient la « Société Royale d'Horticulture de Belgique ». Seule l’intervention de l’État qui achète le jardin et le bâtiment en 1870 permit de sauver la situation. Le Jardin botanique de l'État était né, institution qui s'attache essentiellement à des missions de recherche scientifique en botanique et en horticulture. En 1921, un nouveau règlement du Jardin est arrêté et en 1934, l’herbarium du Musée du Congo, futur Musée royal de l’Afrique centrale, est intégré aux collections. Cependant, le Jardin se trouve rapidement à l’étroit dans ses installations d’autant plus que la construction de la jonction ferroviaire souterraine entre les gares de Bruxelles-Nord et de Bruxelles-Midi entraîne de nouvelles amputations importantes. En 1938, l'État belge achète le Domaine de Bouchout (Meise), jusque-là propriété de la famille royale. Les premiers bâtiments et serres sont érigés dès 1939, et les premières plantes déménagées de Bruxelles à Meise. Cependant, l’éclatement de la Seconde Guerre mondiale retarde la poursuite des transferts. En 1957, le <span style="font-style:italic">Jardin botanique de l’État</span> acquiert la personnalité civile pour la gestion de son patrimoine. Par l’arrêté royal du 21 avril 1964, il devient un établissement scientifique de 1er niveau relevant du ministère de l’Agriculture. En 1967, le nom officiel de l'établissement change en <span style="font-style:italic">Jardin botanique national de Belgique</span>. En 2001, la régionalisation du ministère de l’Agriculture se poursuit puisque les Régions sont désormais compétentes en matière de politique agricole. Dès lors, la question de l'avenir du Jardin botanique national de Meise se pose. Lors des Accords du Lambermont, il est décidé du transfert du Jardin botanique à la Communauté flamande, moyennant une série de conditions préalables. Un accord de coopération prévoit notamment que le domaine de Bouchout est transféré à la Flandre, que les collections restent fédérales et que la Communauté française pourra continuer à entretenir une équipe de chercheurs. Cependant, cette mesure reste actuellement sans application suite à l’impossibilité de trouver un accord entre néerlandophones et francophones, ces derniers craignant la régionalisation des collections fédérales. </p> <p> -. Le <span style="font-style:italic">Musée royal d’Afrique centrale</span> (MRAC) / <span style="font-style:italic">Koninklijk Museum voor Midden-Afrika </span>(KMMA)


Afin de promouvoir son entreprise coloniale, Léopold II met sur pied diverses expositions à la fin du XIXème siècle. En 1897, dans le cadre de l’Exposition internationale de Bruxelles, une section congolaise est inaugurée à Tervuren. Le succès remporté par cette section ainsi que l’intérêt du public pour l’Afrique centrale décident le souverain à transformer l’exposition temporaire du Palais des colonies en un musée permanent, doté d’une institution scientifique. Le Musée du Congo était né. Face à l’accroissement considérable des collections, le Musée déménage dans un nouveau bâtiment qui est inauguré en avril 1910, soit quelques mois après le décès de Léopold II. Deux ans auparavant, le souverain avait par ailleurs cédé l’État indépendant du Congo à l’État belge par le traité du 28 novembre 1907 et par l’acte additionnel du 5 mars 1908. Cette reprise de la colonie par l’État ne fut pas sans incidence sur le statut du Musée. Par l’arrêté royal du 1er janvier 1910, ce dernier est transformé en une institution publique belge, placée sous la tutelle du ministre des Colonies et portant le nom de Musée du Congo belge. En 1928, le laboratoire chimique créé au sein de la section des sciences économiques est détaché de la structure du Musée et en 1934, les collections de la section botanique sont transférées au Jardin botanique de l’État. Après la seconde Guerre mondiale, l’institution connaît un nouvel essor, notamment au niveau de la section de géologie, minéralogie et paléontologie. À côté de cette activité d’ordre scientifique basée essentiellement sur l’étude des collections, le Musée fait également peau neuve et devient le siège d’une grande activité muséographique. L’indépendance du Congo belge en 1960 et du Ruanda-Urundi en 1962, ont des répercussions sur le Musée. En août 1960, la dénomination de l’Institution devient Musée royal de l’Afrique centrale. De plus, son activité et ses collections sont étendues à toute l’Afrique sub-saharienne. L’indépendance de ces 2 colonies met également un terme, en 1962, au ministère des Colonies, devenu ministère des Affaires africaines. Le Musée est alors transféré au ministère de l’Éducation nationale et de la Culture où il relève de l’Administration de la Recherche scientifique (A.R. du 14 février 1962). Un mois plus tard, le Musée est doté de la personnalité civile pour la gestion de son patrimoine, conformément aux dispositions édictées par la loi du 27 juin 1930. En 1963, les compétences du MRAC ainsi que celles de l’<span style="font-style:italic">Institut royal des sciences naturelles de Belgique</span> sont harmonisées: la paléontologie et l’anthropologie physique deviennent des compétences de l’IRSNB, tandis que sont transférées au MRAC la minéralogie, la pétrographie, ainsi que la préhistoire des régions relevant de sa compétence. Cependant, seules les collections d’anthropologie physique seront en réalité transférées à l’IRSNB. En 1965, l’Institut devient un établissement scientifique de 1er niveau. Par l’arrêté royal du 13 août 1985 relatif aux commissions chargées de l’administration du patrimoine de certains établissements scientifiques de l’État, le MRAC perd sa personnalité juridique. Le Musée fait désormais partie, avec l’IRSNB, du « Groupement scientifique de la Nature » et ce en vertu de l’arrêté royal du 31 décembre 1983. Dorénavant, c’est le groupement qui dispose de la personnalité juridique pour la gestion du patrimoine des institutions regroupées. Par l’arrêté royal du 31 décembre 1986, le MRAC est transformé en service de l’État à gestion séparée. Enfin, précisons qu’en 2002, l’arrêté royal du 18 mai 1928 portant règlement organique du Musée fait l’objet d’une refonte complète afin de l’adapter aux évolutions. Cette réforme veut en effet s’inscrire dans la modernisation du Musée qui entend ne plus être la vitrine du passé colonial belge mais veut voir consacrer sa vocation d’institution scientifique de renommée mondiale.</p> <p> -.Le <span style="font-style:italic">Musée royal de l’Armée et d’Histoire militaire</span> (MRA) / <span style="font-style:italic">Koninklijk Museum van het Leger en de Krijgsgeschiedenis</span> (KLM)


Dans le cadre de l’Exposition universelle de Bruxelles de 1910, une section est consacrée au passé militaire de la Belgique. Cependant, contrairement à ce qui était une pratique courante à l’époque, cette section n’eut pas une existence éphémère. L’existence du Musée est consacrée par l’arrêté royal du 28 novembre 1911 et des arrêtés pris le 17 juin 1919 et le 12 octobre 1923 donnent à l’Établissement l’organisation qui sera la sienne jusqu’en 1976. Initialement installé dans les locaux de l’abbaye de la Cambre, le Musée déménage au Cinquantenaire en 1923 par manque de place. Par l’arrêté royal du 11 juin 1976, le Musée devient un établissement scientifique de l’État, du 2ème niveau, relevant du ministère de la Défense nationale. Quelques mois plus tard, le 10 novembre, le Musée reçoit la personnalité juridique pour la gestion de son patrimoine et une commission de rénovation est instituée. Cette dernière est chargée de faire des propositions au ministre de tutelle sur les grandes orientations à apporter à la rénovation du Musée, principalement d’un point de vue muséologique. Ces propositions se concrétisent en 1984. Par l’arrêté royal du 20 mars 2003, le MRA devient un Service de l’État à gestion Séparée (SEGS), par application de l’article 95 de la loi-programme du 30 décembre 2001, et ce afin de lui procurer une autonomie de gestion comparable à celle octroyée aux autres établissements scientifiques qui dépendent du ministre de la Politique scientifique. Par conséquent, l’arrêté royal du 10 novembre 1976 accordant la personnalité civile est abrogé par celui du 8 février 2006.</p> <p> -. Le <span style="font-style:italic">Musée royal des Beaux-Arts d’Anvers</span> (MRBAA) / <span style="font-style:italic">Koninklijk</span> <span style="font-style:italic">Museum voor Schone Kunsten Antwerpen</span> (KMSKA)


À l’origine, l'essentiel des collections du Musée est constitué par la Guilde de Saint-Luc, guilde qui rassemble les artistes anversois depuis le XIVème siècle. En 1663, une Académie voit le jour dans le giron de la Guilde. Lorsque les guildes sont abolies en 1773, de nombreux tableaux deviennent la propriété du musée de l’Academie voor Schone Kunsten alors installé dans le couvent des Récollets. Les collections connaissent un nouvel accroissement au début du XIXème siècle, lorsque les tableaux, ayant appartenu à divers édifices de la ville, sont restitués après leur confiscation par l'occupant français en 1794 et 1796. Durant la première année de son existence, le Musée qui est installé dès 1810 dans un ancien monastère abandonné, renferme principalement des œuvres de la seconde moitié des XVIème et XVIIème siècles. Le don fait en 1841 par Florent Van Ertborn, ancien bourgmestre d'Anvers, est l'un des plus importants pour le musée qu'il enrichit considérablement en tableaux des XVème et XVIème siècles (entre autres par la donation d’œuvres de Jan Van Eyck, Rogier van der Weyden, Hans Memling). L’accroissement des collections par les nombreux dons et achats est tel qu'il faut déménager dans un nouveau bâtiment inauguré en août 1890. À partir de 1895, le Musée devient une institution indépendante de l’Académie. Par l’arrêté royal du 6 août 1931, le <span style="font-style:italic">Musée royal des Beaux-Arts d’Anvers</span> reçoit la personnalité civile en vertu de la loi du 27 juin 1930 qui accorde la personnalité civile aux établissements scientifiques et artistiques dépendant du ministère des Sciences et des Arts. Par l’arrêté royal du 21 avril 1965, le Musée est reconnu en tant qu’établissement scientifique de 2ème niveau relevant du ministère de l’Éducation nationale et de la Culture. Suite aux réformes institutionnelles du début des années 1980 et à la communautarisation des matières culturelles, le Musée est transféré à la Communauté flamande. Par l’arrêté du gouvernement flamand du 16 décembre 1992, le Musée, établissement scientifique flamand, devient un service à gestion séparée sous la dénomination de Beheersdienst van het Koninklijk Museum voor Schone Kunsten te Antwerpen. Au début des années 2000, l’administration flamande connaît une large réorganisation destinée à améliorer la politique de gestion administrative (Beter Bestuur Beleid). Dans ce cadre, une agence autonomisée interne sans personnalité juridique dénommée Kunsten en Erfgoed est mise sur pied par l’arrêté du 11 juin 2004. Cette agence est entre autres chargée de la gestion administrative du Musée royal des Beaux-Arts d’Anvers. Cette nouvelle politique administrative prévoit également la disparition des services à gestion séparée. Pour l’instant aucun arrêté n’a été pris pour modifier le statut du Musée.</p> <p> -. Les <span style="font-style:italic">Musées royaux d’Art et d’Histoire de Belgique</span> (MRAH) / <span style="font-style:italic">Koninklijke Musea voor Kunst en Geschiedenis</span> (KMKG)


Depuis le XVème siècle, sont exposés dans l'Arsenal royal, une grande salle aux alentours du palais du Coudenberg, divers objets, principalement des armes et armures ainsi que des cadeaux diplomatiques, des souvenirs et des curiosités appartenant aux ducs de Brabant, et plus tard aux archiducs de Habsbourg. Un arrêté royal en date du 8 août 1835 transforme cette collection en un Musée d’armes anciennes, d’armures, d’objets d’art et de numismatique et ce dans « l’intérêt des études historiques et des arts ». En 1847, l’Institution reçoit le nom de Musée royal d’armures, d’antiquité et d’ethnologie (A. R. du 25.03.1847). Le Musée fait déménager ses collections vers la Porte de Hal qui venait juste d'être restaurée. Les collections s'étoffèrent rapidement grâce à des dons importants et lorsque la Porte de Hal devint trop exiguë, on décida de séparer les collections. Les œuvres de l'Antiquité classique furent déplacées en 1889 vers le palais du Cinquantenaire, construit à l'initiative du roi Léopold II. Elles sont rejointes en 1906 par la collection ethnographique. Quant à la collection d'armes et d'armures, elle reste à la Porte de Hal. Le nouveau complexe muséal du parc du Cinquantenaire prend alors le nom de Musées royaux des Arts décoratifs et industriels (A. R. 12.01.1889). En 1911, l'appellation Musées royaux du Parc du Cinquantenaire voit le jour et l’année suivante, les Musées sont réorganisés de façon plus complexe. Cependant, suite à l'édification du Musée royal de l'Armée et d’Histoire militaire qui est également logé dans le parc du Cinquantenaire, on décide en 1929 d’une nouvelle appellation: Musées royaux d'Art et d'Histoire. En 1924 une caisse des Musées royaux du Cinquantenaire est instituée afin de pourvoir aux accroissements des collections. Dans le courant des années 1920, différents centres d’études liés aux Musées sont créés. Citons entre autres: la Fondation égyptologique Reine Élisabeth (1923), la Société des Américanistes (1927), l’Institut belge des Hautes Etudes Chinoises (1929), etc. C’est également à cette époque que les MRAH reçoivent la gestion du Pavillon chinois et de la Tour japonaise, respectivement en 1921 et en 1922. Par la loi du 27 juin 1930, les Musées reçoivent la personnalité civile. Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, un grave incendie détruit toute une aile du musée du Cinquantenaire, anéantissant une partie des collections. La reconstruction est longue et difficile et ce n'est qu'en 1966 qu'on inaugure la nouvelle aile. En 1948, le Laboratoire physico-chimique et le Service de documentation belge sont détachés de la structure du MRAH par un arrêté du Régent pour constituer les Archives centrales iconographiques d’art national et le Laboratoire central des musées de Belgique (ACL), futur Institut royal du patrimoine artistique. En avril 1965, les Musées sont reconnus en tant qu’établissement scientifique de 1er niveau relevant de l’Administration des Arts et des Lettres du ministère de l’Éducation nationale et de la Culture. Par l’arrêté royal du 13 août 1985 relatif aux commissions chargées de l’administration du patrimoine de certains établissements scientifiques de l’État, les MRAH perdent leur personnalité juridique. Ils font désormais partie, avec le MRBAB et l’IRPA, du « Groupement scientifique des Musées » et ce en vertu de l’arrêté royal du 31 décembre 1983. Dorénavant, c’est le groupement qui dispose de la personnalité juridique pour la gestion du patrimoine des institutions regroupées. Par l’arrêté royal du 31 décembre 1986, les MRAH sont transformés en service de l’État à gestion séparée. En 1991, le Musée instrumental, futur Musée des instruments de musique (MIM), est transféré du <span style="font-style:italic">Conservatoire royal de Musique de Bruxelles</span> aux MRAH. Enfin, précisons qu’en 2002, l’arrêté royal du 8 août 1835 fait l’objet d’une refonte complète afin de l’adapter aux évolutions. Il précise que les MRAH sont composés du Musée du Cinquantenaire, du Pavillon des Passions humaines, du Musée des Instruments de Musique, de la Tour japonaise, du Pavillon chinois, du Musée d'Art japonais et de la Porte de Hal.</p> <p> -. Les <span style="font-style:italic">Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique</span> (MRBAB) / <span style="font-style:italic">Koninklijke Musea voor Schone Kunsten van België</span> (KMSKB)


La collection originelle des musées provient du rassemblement par Guillaume Bosschaert, à partir de 1794, d’œuvres saisies par les révolutionnaires français. Celles-ci sont conservées dans l'ancien palais de Charles de Lorraine. En 1801, cette collection est consacrée par un arrêté de Bonaparte qui crée le Musée du Département de la Dyle qui ouvre ses portes deux ans plus tard. En 1811, la Ville de Bruxelles devient propriétaire du Musée. En 1842, suite à une convention conclue le 31 décembre entre l’État belge et la Ville de Bruxelles, le Musée devient propriété de l’État. Il est réorganisé par l’arrêté royal du 31 mars 1846 et porte le nom de Musée royal de peinture et de sculpture de Belgique. Sur le plan juridique, la création du Musée avait déjà été annoncée par un arrêté royal du 7 janvier 1835 portant création d’un Musée national consacré aux artistes belges. En réalité, cet arrêté devait préparer la reprise du Musée de Bruxelles opérée en 1842. En ce qui concerne l’accroissement des structures du Musée, en 1845 une section consacrée à l’art moderne belge est créée et en 1868 le Musée Antoine Wiertz est rattaché à l’institution. En 1919, le Musée devient le Musée royal des Beaux-Arts de Belgique avant d’adopter en 1927 son appellation définitive de Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique. Les MRBAB se voient accorder la personnalité civile par la loi du 27 juin 1930. En avril 1965, les Musées sont reconnus en tant qu’établissements scientifiques de 1er niveau relevant de l’Administration des Arts et des Lettres du ministère de l’Éducation nationale et de la Culture. Depuis 1969, les Musées gèrent également les Archives de l’art contemporain, un important fonds riche en documentation sur la vie artistique en Belgique aux XIXème et XXème siècles. En 1978, le Musée Constantin Meunier devient une nouvelle section des Musées qui en compte désormais 4: le Musée d’art ancien, le Musée d’art moderne, le Musée Antoine Wiertz et le Musée Constantin Meunier. Par l’arrêté royal du 13 août 1985 relatif aux commissions chargées de l’administration du patrimoine de certains établissements scientifiques de l’État, les MRBAB perdent leur personnalité juridique. Ils font désormais partie, avec les Musées royaux d’Art et d’Histoire de Belgique et l’Institut royal du patrimoine artistique, du « Groupement scientifique des Musées » et ce en vertu de l’arrêté royal du 31 décembre 1983. Dorénavant, c’est le groupement qui dispose de la personnalité juridique pour la gestion du patrimoine des institutions regroupées. Par l’arrêté royal du 31 décembre 1986, les MRBAB sont transformés en service de l’État à gestion séparée. Enfin, précisions qu’en 2002, l’arrêté royal du 7 janvier 1835 portant création d’un Musée national consacré aux artistes belges fait l’objet d’une refonte complète afin de l’adapter aux évolutions.</p> <p> -. L’<span style="font-style:italic">Observatoire royal de Belgique </span>(ORB) / <span style="font-style:italic">Koninklijke Sterrenwacht van België</span> (KSB)


En 1823, Adolphe Quetelet propose au ministre de l’Instruction publique de créer un observatoire à Bruxelles. Cette proposition est acceptée par un arrêté du roi des Pays-Bas du 8 juin 1826 et les travaux de construction débutent en 1827. Cependant, ils ne pourront être achevés qu’en 1834, après la période troublée de la Révolution belge. Pendant la période initiale de son existence, l’Observatoire ne consacre pas uniquement son activité aux observations astronomiques, mais aussi à la météorologie et à la physique du globe. En 1883, les travaux de construction d’un nouvel observatoire sur les hauteurs d’Uccle commencent. L’Institution, de par le développement qu’elle connaît, se trouve en effet bien vite à l’étroit dans ses locaux de Saint-Josse-ten-Noode. En 1890 a lieu le transfert effectif des instruments de l’Observatoire. C’est ce développement important mais aussi la cohabitation de 2 domaines de sciences fort distincts qui justifient l’arrêté royal du 31 juillet 1913 scindant l’Observatoire en 2 établissements distincts: l’Observatoire royal de Belgique et l’Institut royal météorologique de Belgique. En 1931, par exécution de la loi du 27 juin 1930, l’Observatoire est doté de la personnalité civile. En 1965, l’ORB devient un établissement scientifique de 1er niveau relevant de l’Administration de la Recherche scientifique du ministère de l’Éducation nationale et de la Culture. Depuis 1979, l’Observatoire gère un planétarium installé sur le plateau du Heysel. Par l’arrêté royal du 13 août 1985 relatif aux commissions chargées de l’administration du patrimoine de certains établissements scientifiques de l’État, l’ORB perd sa personnalité juridique. L’Observatoire fait désormais partie, avec l’IRM et l’Institut d’aéronomie spatiale de Belgique, du « Groupement scientifique de l’Espace » et ce en vertu de l’arrêté royal du 31 décembre 1983. Dorénavant, c’est le groupement qui dispose de la personnalité juridique pour la gestion du patrimoine des institutions regroupées. Par l’arrêté royal du 31 décembre 1986, l’ORB est transformé en service de l’État à gestion séparée. Enfin, précisons qu’en 2002, l’arrêté royal du 8 juin 1826 portant création de l’Observatoire fait l’objet d’une refonte complète afin de l’adapter aux évolutions.<p>

<p> -. Le <span style="font-style:italic">Service national des fouilles</span> (SNF) / <span style="font-style:italic">Nationale Dienst voor Opgravingen</span> (NDO)
À l’origine, le service national des fouilles est institué au sein des <span style="font-style:italic">Musées royaux d’Art et d’Histoire</span>, dans le cadre de ses services généraux. En 1958, face à l’extension prise par ce service et aussi suite au fait que ce service doive se trouver à la disposition de l’ensemble des Musées, le législateur décide de détacher le Service des fouilles des MRAH et de le transférer à l’<span style="font-style:italic">Institut royal du patrimoine artistique</span>. Une commission nationale de fouilles est également instituée auprès de l’IRPA afin de donner au ministre de tutelle des avis et des propositions sur les fouilles archéologiques. Par l’arrêté royal du 5 juillet 1963, le SNF devient un établissement scientifique autonome dépendant de l’Administration des Arts et des Lettres du ministère de l’Éducation nationale et de la Culture. Trois ans plus tard, la personnalité civile est accordée au Service (A.R. du 16.09.1966). À l’origine, établissement scientifique de 3ème niveau (A.R. du 21.04.1965), le SNF devient un établissement de 2ème niveau par l’arrêté royal du 16 décembre 1981. En 1987, le Service est intégré dans le « Groupement Patrimoine », comme le prévoit la nouvelle réorganisation des établissements scientifiques de l’État relevant de la tutelle conjointe des 2 ministres de l’Éducation nationale. Le SNF perd sa personnalité juridique et devient un SEGS. Enfin, suite à la réforme institutionnelle du 8 août 1988, les Monuments et Sites, et donc aussi la recherche archéologique, deviennent une compétence régionale. Le personnel du Service est alors transféré aux Régions. En Flandre, un établissement scientifique, l’<span style="font-style:italic">Instituut voor Archeologisch Patrimonium</span>, reprend les activités de l’ancien SNF à partir de 1991. Tandis qu’en Wallonie, les compétences sont intégrées dans la Division des Monuments, Sites et Fouilles de la Direction Générale de l’aménagement du territoire et du logement.</p> <p> -. Les <span style="font-style:italic">Stations de recherches agronomiques de l’État </span>/ <span style="font-style:italic">Rijksstations voor landbouwkundig onderzoek
</span> Les Stations de recherches agronomiques de l’État sont regroupées en deux centres: le Centre de recherche agronomique de l’État à Gembloux <span style="font-size:small"> (Du Centre de recherche agronomique de l’État à Gembloux dépendent: la Station de chimie et de physique agricoles, la Station de phytopathologie, la Station de zoologie appliquée, la Station de génie rural, la Station d’amélioration des plantes, la Station de technologie forestière, la Station de la pomme de terre, la Station de phytopharmacie, la Station des cultures fruitières et maraîchères, la Station de zootechnie, la Station de Haute-Belgique et la Station de phytotechnie (A. R. du 31.12.1975).) </span> et le Centre de recherche agronomique de l’État à Gand <span style="font-size:small"> (Du Centre de recherche agronomique de l’État à Gand dépendent: la Station d’amélioration des plantes, la Station des plantes ornementales, la Station laitière, la Station d’alimentation du bétail, la Station de phytopathologie, la Station de nématologie et d’entomologie, la Station de petit élevage, la Station de populiculture à Grammont, la Station de génie rural et la Station de pêche maritime (A. R. du 31.12.1975).) </span> (Rijkscentrum voor landbouwkundig onderzoek te Gent). À côté de ces 2 Centres, une autre Station fonctionne de façon autonome. Il s’agit de la <span style="font-style:italic">Station de recherches des eaux et forêts à Groenendael</span> (<span style="font-style:italic">Rijksstation voor Bos- en Hydrobiologisch Onderzoek te Groenendael</span>) qui relève directement du directeur général des Eaux et Forêts. En vertu de la loi du 2 juillet 1927, ces Stations disposent d’un patrimoine jouissant de la personnalité juridique pour gérer leurs biens. En octobre 1951, un arrêté royal fixe le règlement organique de l’ensemble de ces Stations qui sont désormais regroupées dans deux Centres. De nouvelles Stations sont également créées et d’autres voient leurs compétences s’élargir (A. R. du 15 octobre 1951). Par l’arrêté royal du 21 avril 1965 fixant la liste et le niveau des établissements scientifiques relevant du ministère de l’Agriculture, les centres de recherches agronomiques de l’État à Gand et à Gembloux sont reconnus comme étant des établissements scientifiques de 1er niveau, tandis que la <span style="font-style:italic">Station de recherche des eaux et forêts à Groenendael</span> est un établissement de 2ème niveau. Suite à la régionalisation d’une partie du ministère de l’Agriculture et au transfert de la compétence en matière d’eau et de forêt, une partie du personnel de ces Stations est transférée aux régions au 1er août 1989. De plus, suite à 2 arrêtés royaux en date du 4 octobre 1994, les patrimoines constitués en personnalités juridiques auprès de la <span style="font-style:italic">Station de recherches des eaux et forêts à Groenendael</span>, de la <span style="font-style:italic">Station de populiculture à Grammont</span> et de la <span style="font-style:italic">Station de technologie forestière à Gembloux</span> sont supprimés et la propriété de leurs biens transférée aux Régions, étant donné que ces Stations s’occupaient de domaines se rapportant aux eaux et forêts. En 1997, les <span style="font-style:italic">Centres de recherches agronomiques de l’État à Gand</span> et <span style="font-style:italic">à Gembloux</span> reçoivent la personnalité juridique pour la gestion de leur patrimoine (A. R. du 12.11.1997). Les biens, droits et obligations des personnalités juridiques des Stations de recherches restantes leur sont alors transférés. Enfin, en 2003, la régionalisation se poursuit et les biens, droits et obligations du patrimoine constitué en personnalité juridique auprès des Centres de Gand et Gembloux sont transférés aux Régions.

Statut:

En vertu des lois du 2 juillet 1927 et du 27 juin 1930, les Établissements scientifiques mentionnés dans cette notice sont dotés de la personnalité juridique. À partir des réformes institutionnelles d’août 1980 et du transfert de certaines compétences aux Communautés et aux régions, ces Établissements deviennent des SEGS, donc sans personnalité juridique, relevant de l’État fédéral, des Communautés ou des Régions. D’autres encore sont supprimés. Actuellement, seuls le CEVA et le <span style="font-style:italic">Jardin botanique national de Belgique</span> disposent encore de la personnalité juridique.

Orientation bibliographique:

LE BRUN J., <span style="font-style:italic">Dictionnaire des services publics</span>, n° 5, 9, 31, 45, 66, 78, 82, 83, 84, 87, 98, 99, 100, 101, 104, 145, 157, 158; BEUMIER M., BRYNAERT N., « Les établissements scientifiques fédéraux », dans <span style="font-style:italic">Courrier hebdomadaire du CRISP</span>, n° 1855-1856, 2004; SERVICES FÉDÉRAUX DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES ET CULTURELLES, <span style="font-style:italic">Les musées royaux et les autres institutions scientifiques fédérales en un clin d'œil</span>, Bruxelles, 2000; VAN DEN EECKHOUT P. ET VANTHEMSCHE G., <span style="font-style:italic">Bronnen voor de studie van het hedendaagse België 19de-20ste eeuw</span>, Bruxelles, 1999; VAN DE CRUYSSEN C., <span style="font-style:italic">Het Ministerie van Onderwijs en Cultuur (1878-1884, 1907-1991). Deel III. Repertoria van de wetenschappelijke instellingen van de Staat, van de academies en van de domeinen van Gaasbeek en Mariemont</span>, AGR, Bruxelles, 1996 (Miscellanea archivistica. Studia 85); <span style="font-style:italic">Archives générales du Royaume, Bibliothèque royale de Belgique, Institut d’aéronomie spatiale de Belgique, Institut royal météorologique de Belgique, Institut des sciences naturelles de Belgique, Musée royal de l’Afrique centrale, Observatoire royal de Belgique</span>, Bruxelles, 1969.</p>

<p> Sur les <span style="font-style:italic">Archives générales du Royaume</span> et <span style="font-style:italic">Archives de l’État dans les provinces</span>: COPPENS H. ET LAURENT R., <span style="font-style:italic">Les Archives de l'État en Belgique 1796-1996. Historique de l'institution et répertoire bio-bibliographique des archivistes</span>, AGR, Bruxelles, 1996 (Miscellanea archivistica. Studia 86); COPPENS H., <SPAN STYLE="FONT-STYLE:ITALIC">Les Archives de l’État</span>, AGR, Bruxelles, 1996 (Miscellanea archivistica. Studia 87); WELLENS R., « Les débuts de l’organisation des Archives générales du Royaume à Bruxelles (1830-1835) », dans <span style="font-style:italic">Cahiers bruxellois</span>, t. XXVII, Bruxelles, 1985, pp. 5-18; WYFFELS C., <span style="font-style:italic">Les Archives de l’État: un établissement scientifique dans la détresse</span>, AGR, Bruxelles, 1982 (Miscellanea archivistica. 26).</p>

<p> Sur la <span style="font-style:italic">Bibliothèque royale</span>: DEVROEY J.P., DUJARDIN M., VAN BORM J., VANDOOREN F., <span style="font-style:italic">La Bibliothèque royale Albert 1er</span>, Bruxelles, 2000; JANSEN-SIEBEN R., BALISTER C., <span style="font-style:italic">La Bibliothèque royale de Belgique: 1934-1994</span>, Bruxelles, 1994; SENELLE R., <span style="font-style:italic">La Bibliothèque royale de Belgique</span>, Bruxelles, 1967; REMY F., WILLAERT L., <span style="font-style:italic">Le personnel scientifique de la Bibliothèque royale de Belgique, 1837-1962: répertoire bio-bibliographique</span>, Bruxelles, 1962; REMY F., <span style="font-style:italic">Aux origines de la Bibliothèque royale de Belgique: étude sur son personnel et ses méthodes de travail 1837-1850</span>, Bruxelles, 1960; TOURNEUR V., <span style="font-style:italic">La Bibliothèque royale: le cent cinquantième anniversaire de son ouverture au public</span>, Bruxelles, 1922.</p>

<p> Sur le <span style="font-style:italic">Domaine de Gaesbeek</span>: VANDORMAEL H., <span style="font-style:italic">Château de Gaasbeek</span>, Bruxelles, 1988; VAN CROMPHOUT J. et VENNEKENS F., <span style="font-style:italic">Le Château de Gaasbeek</span>, Hekelgem, 1939; VINCX J. F., <span style="font-style:italic">Gaasbeek. Geschiedenis van het kasteel, de kerk en het dorp</span>, Bruxelles, 1926.</p>

<p> Sur le <span style="font-style:italic">Domaine de Mariemont</span>: DONNAY G., <span style="font-style:italic">Le musée royal de Mariemont, </span>Bruxelles, 1987; DEMEESTER J., « Le domaine de Mariemont sous Albert et Isabelle (1598-1621) », dans<span style="font-style:italic"> Annales du Cercle archéologique de Mons, </span>n° 71<span style="font-style:italic">,</span> Mons,<span style="font-style:italic"> </span>1983, pp. 181-282; WELLENS R., « Le domaine de Mariemont au XVIe siècle (1546-1598) »<span style="font-style:italic">, </span>dans <span style="font-style:italic">Annales du Cercle archéologique de Mons, </span>t. 64, Mons, 1958-1961, pp. 79-172; <span style="font-style:italic">Le Musée et le parc de Mariemont: guide illustré précédé d’une notice biographique sur Raoul Warocqué et d’un historique du Domaine de Mariemont</span>, Gembloux, 1954; FAIDER P., « Le Musée de Mariemont »<span style="font-style:italic">, </span>dans <span style="font-style:italic">Revue belge d'archéologie et d'histoire de l'art</span>, t. 9, Bruxelles, 1939, p. 270.</p>

<p> Sur l’<span style="font-style:italic">Institut royal météorologique de Belgique</span>: <span style="font-style:italic">L'Institut royal météorologique au service de tous: ce que la météorologie apporte à la collectivité</span>, Bruxelles, 1985; SNEYERS R., <span style="font-style:italic">L’Institut royal météorologique</span>, Bruxelles, 1982; INBEL, <span style="font-style:italic">Ce qu’il faut savoir de l’Institut royal météorologique</span>, Bruxelles, 1981; <span style="font-style:italic">Le cinquantenaire de l'Institut royal météorologique de Belgique: 1913-1963</span>, Bruxelles, 1963.</p>

<p> Sur l’<span style="font-style:italic">Institut royal du patrimoine artistique</span>: SNEYERS R., <span style="font-style:italic">L'Institut royal du patrimoine artistique</span>, Bruxelles, 1976.</p>

<p> Sur l’<span style="font-style:italic">Institut royal des sciences naturelles de Belgique</span>: LELOUP G., <span style="font-style:italic">Les archives institutionnelles de l’Institut royal des sciences naturelles de Belgique et les archives des ASBL y hébergées</span>, AGR, Bruxelles, [à paraître] (Tableaux de gestion et tableaux de tri); VIVÉ A. ET VERSAILLES A., <span style="font-style:italic">Du musée à l'institut: 150 ans de sciences naturelles</span>, Bruxelles, 1996; VIVÉ A., <span style="font-style:italic">Du Musée Royal d'histoire naturelle de Belgique à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique. Développement d'un établissement scientifique de l'État. 1909-1954</span>, Université Libre de Bruxelles, Bruxelles, mémoire de licence non publié, 1994; <span style="font-style:italic">Radioscopie de l’Institut royal de sciences naturelles</span>, Bruxelles, 1992; VAN DEN BORRE A., <span style="font-style:italic">Origine et développement du Musée Royal d'histoire naturelle de Belgique jusqu'en 1909</span>, Université Libre de Bruxelles, mémoire de licence non publié, Bruxelles, 1992; QUINTART A., « Het Koninklijk Belgisch Instituut voor Natuurwetenschappen », dans BALTHAZAR H. ET STENGERS J, <span style="font-style:italic">Dynastie en Cultuur in België</span>, Antwerpen, 1990, pp. 325-330; <span style="font-style:italic">Institut royal des sciences naturelles à Bruxelles</span>, Bruxelles, 1983; GILSON G., <span style="font-style:italic">Le musée d'histoire naturelle moderne, sa mission, son organisation, ses droits</span>, Bruxelles, 1914.</p>

<p> Sur le <span style="font-style:italic">Jardin botanique national de Belgique</span>: <span style="font-style:italic">Jardin botanique national de Belgique</span>, Meise, 1989; DEMARET F., LIEBAERS H., <span style="font-style:italic">100ème anniversaire du Jardin botanique national de Belgique</span>, Bruxelles, 1970; ROBYNS W., <span style="font-style:italic">Le Jardin botanique de l’État</span>, Bruxelles, 1954.</p>

<p> Sur le <span style="font-style:italic">Musée royal d’Afrique centrale</span>: LELOUP G., <span style="font-style:italic">Les archives institutionnelles du Musée royal de l’Afrique centrale</span>, AGR, Bruxelles, 2007 (Tableaux de gestion et tableaux de tri 4); CORNELIS S., « Le Musée du Congo belge, vitrine de l’action coloniale (1910-1930) », dans TAFFIN D. (ed.), <span style="font-style:italic">Du musée colonial au musée des cultures du monde</span>, Paris, 2000, pp. 71-86; THYS VAN DEN AUDENAERDE D.F.E. (s. la dir. de), <span style="font-style:italic">Musée royal de l'Afrique centrale</span>, Bruxelles, 1994; LEBACQ L., « Les activités du Musée royal de l’Afrique centrale dans le domaine de l’économie agricole », dans <span style="font-style:italic">Africa-Tervuren</span>, X, 1964, pp. 66-67; LUWEL M., « Histoire du Musée royal du Congo belge à Tervuren », dans <span style="font-style:italic">Congo-Tervuren</span>, VI, 1960, pp. 39-40.</p>

<p> Sur le <span style="font-style:italic">Musée royal de l’Armée</span>: NAEYAERT S., VAN EVERBROECK CH., <span style="font-style:italic">Musée royal de l'Armée et d'histoire militaire</span>, Bruxelles, 2000; <span style="font-style:italic">Le Musée royal de l'Armée</span>, Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, Bruxelles, 1999; <span style="font-style:italic">Musée royal de l'Armée et d'histoire militaire: 20e anniversaire de la Section "Blindés" 1979-1999</span>, Bruxelles, 1999; LOUIS O. ET LEFÈVRE P., <span style="font-style:italic">Le Musée royal de l’armée</span>, Bruxelles, 1987; LIMBOURG P., JACOBS E. A., T'SAS F., <span style="font-style:italic">Musée royal de l’armée</span>, Bruxelles, 1979.</p>

<p> Sur le <span style="font-style:italic">Musée royal des Beaux-Arts d’Anvers</span>: Todts H., “Het Koninklijk Museum voor Schone Kunsten te Antwerpen”<span style="font-style:italic">, </span>dans <span style="font-style:italic">Openbaar Kunstbezit in Vlaanderen</span>, 1993; MARÉCHAL E. ET DE JONG L., <span style="font-style:italic">Musée royal des Beaux-Arts, Anvers</span>, Bruxelles, 1990.</p>

<p> Sur les <span style="font-style:italic">Musées royaux d’Art et d’Histoire</span>: LELOUP G., <span style="font-style:italic">Instellingsarchief van de Koninklijke Musea voor Kunst en Geschiedenis en archieven van er gevestigde VZW’s</span>, AGR, Bruxelles, [à paraître] (Tableaux de gestion et tableaux de tri); DE KEYSER I., «Het Brusselse Muziekinstrumentenmuseum, een case study naar de achtergronden van een specialistisch museum», in <span style="font-style:italic">Bulletin des Musées royaux d’Art et d’Histoire - Bulletin van de Koninklijke Musea voor Kunst en Geschiedenis</span>, LXVIII, Brussel, 1997, pp. 209-221; FROMENT F. (e.a.), <span style="font-style:italic">Musées royaux d'art et d'histoire: Amérique, Asie, Océanie</span>, Bruxelles, 1992; CAHEN-DELHAYE A., COPPENS M., DELMARCEL G. (e.a.), <span style="font-style:italic">Musées Royaux d'Art et d'Histoire Bruxelles, Bruxelles</span>, 1989; BALTY J.C. (e.a.), <span style="font-style:italic">Musées royaux d'art et d'histoire, Bruxelles, Antiquité</span>, Bruxelles, 1988; GILBERT P., “Réorganisation du département égyptien”, in <span style="font-style:italic">Bulletin des Musées royaux d’Art et d’Histoire - Bulletin van de Koninklijke Musea voor Kunst en Geschiedenis</span>, XIX, Brussel, juli-december 1947, pp. 89-96.</p> <p> Sur les <span style="font-style:italic">Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique</span>: VAN KALCK M. (e.a.), <span style="font-style:italic">Les Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique: deux siècles d'histoire</span>, Bruxelles, 2003; ADRIAENS-PANNIER A., BAUDSON P., DE WILDE E. (e.a.), <span style="font-style:italic">Le Musée d'art moderne, Bruxelles</span>, Bruxelles, 1996; PAUWELS H., ROBERTS-JONES-POPELIER F., LAUREYSSENS W., MERTENS PH. (e.a.), <span style="font-style:italic">Musées royaux des beaux-arts de Belgique: Le Musée d'art ancien, Bruxelles</span>, Bruxelles, 1988; PAUWELS H., ROBERTS-JONES-POPELIER F., LAUREYSSENS W., <span style="font-style:italic">Le Musée d'art ancien, Bruxelles</span>, Bruxelles, 1988; MERTENS Ph., OLLINGER-ZINQUE G., VAN LENNEP J., <span style="font-style:italic">Le Musée d'art moderne, Bruxelles</span>, Bruxelles, 1987; ROBERTS-JONES-POPELIER F., <span style="font-style:italic">Chronique d'un musée: Musées Royaux des Beaux-Arts de Belgique</span>, Bruxelles, Liège, 1987; MERTENS PH., OLLINGER-ZINQUE G., VAN LENNEP J. (e.a.)<span style="font-style:italic">, Musées royaux des beaux-arts de Belgique</span>, Bruxelles, 1987;<span style="font-style:italic"> Histoire d'un musée 1801/1984: exposition aux Musées royaux des beaux-arts de Belgique, 26 octobre 1984 - 27 janvier 1985</span>, Bruxelles, 1984.</p>

<p> Sur l’<span style="font-style:italic">Observatoire royal de Belgique</span>: <span style="font-style:italic">150ème anniversaire de l’Observatoire royal de Belgique</span>, Bruxelles, s.d.</p>

<p> Sur les <span style="font-style:italic">Stations de recherches agronomiques</span>: BARBEAUX M. ET BEUMIER M., « Réforme de l’État et restructuration des administrations et des parastataux », dans <span style="font-style:italic">Courrier hebdomadaire du CRISP</span>, n° 1474-1475, 1995, pp. 33-34.

• Flore Plisnier, Sven Carnel , 2008