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Les dépots d'archives
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Type de producteur d'archives : Entreprise/Organisation
Rubriek : Institutions d'intérêt public
Source : Parastatalen
Période : 1993-
Le Centre, sis à Bruxelles, est géré par un conseil dadministration composé de 10 membres francophones, 10 membres néerlandophones et dun membre germanophone. Sept des 21 membres sont proposés par les Exécutifs communautaires et régionaux sur une liste double, les autres membres étant proposés par le Premier ministre. </p>
<p> La gestion journalière est confiée à un directeur et à un directeur adjoint. Le personnel du CECLR est engagé sous contrat. Au 31 décembre 2005, le Centre compte 89 membres du personnel. La loi du 15 février 1993 lui reconnaît le droit de demander toutes les informations nécessaires à l'accomplissement de ses missions aux ministres et secrétaires d'État compétents. </p>
<p> Outre la direction et ses services (secrétariat, conseiller juridique, communication et personnel), l'organigramme du Centre compte les 5 cellules:
-. Gestion interne (logistique, informatique, comptabilité);
-. Racisme et intégration;
-. Discriminations non raciales, formation et documentation;
-. Migrations (observatoire et traite des êtres humains);
-. Service pauvreté.
Le <span style="font-style:italic">Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme </span>(CECLR) succède au Commissariat royal à la politique des immigrés (CRPI), sorte de cabinet <span style="font-style:italic">ad hoc </span>du Premier ministre. En effet, suite au succès relatif de l'extrême-droite lors des élections communales du 10 octobre 1988, la création du CRPI, qui avait fait l'objet d'un accord gouvernemental en mai 1988, est accélérée. Le commissaire et son adjoint, nommés par l'arrêté royal du 7 mars 1989 pour une période de 4 ans, sont chargés de lexamen et de la proposition de mesures politiques en matière dimmigration. Dans le souci de poursuivre le travail effectué et d'inscrire leur action dans la durée, le rapport final du CRPI recommande la création d'un centre indépendant chargé de promouvoir l'intégration et de lutter contre les discriminations racistes. Cette proposition, inspirée par l'exemple de deux institutions étrangères la « Commission for Racial Equality »<span style="font-style:italic"> </span>en Grande-Bretagne et le « Landelijk Bureau voor Racismebestrijding »<span style="font-style:italic"> </span>aux Pays-Bas sera reprise par des députés et adoptée. </p>
<p>Le texte initial prévoyait de créer le CECLR auprès du ministre de la Justice. Le gouvernement proposera un amendement le plaçant sous la tutelle du Premier ministre, étant donné que le champ d'intervention du Centre relève également de la compétence des Communautés et des Régions. Le Premier ministre estimait, quant à lui, qu'en tant que président du comité de concertation gouvernement-exécutif, il pourrait assurer efficacement le suivi des travaux du CECLR.
Statut:
Jouissant de la personnalité juridique et placé sous la tutelle du Premier ministre, le Centre est un organisme public <span style="font-style:italic">sui generis</span> (il n'est pas soumis à la loi du 16 mars 1954).
En vertu de larticle 2 de la loi du 15 février 1993 créant le CECLR, le Centre a pour tâche de promouvoir légalité des chances et de combattre toute forme de distinction, dexclusion, de restriction ou de préférence fondée sur:
-. la nationalité, la prétendue race, la couleur de peau, lascendance ou lorigine nationale ou ethnique;
-. l'orientation sexuelle, l'état civil, la naissance, la fortune, l'âge, la conviction religieuse ou philosophique, l'état de santé actuel ou futur, un handicap ou une caractéristique physique (ce deuxième point est ajouté par la loi du 25 février 2003 tendant à lutter contre la discrimination)
Cette mission générale est précisée par l'article 3 de la loi du 15 février 1993 qui distingue trois axes prioritaires pour le CECLR:
-. il agit en matière de lutte contre le racisme, essentiellement en application de la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie. Cette mission se veut à la fois préventive et répressive (le CECLR est autorisé à ester en justice dans des cas déterminés);
-. il propose un certain nombre de services; à savoir un service de documentation, un service de médiation individuelle dont la mission essentielle est de recevoir les plaintes et de les traiter, un service de médiation collective dont le terrain daction est beaucoup plus large. Il effectue toutes les études et recherches nécessaires à l'accomplissement de sa mission et adresse des avis et des recommandations aux pouvoirs publics et aux personnes et institutions privées. La loi du 20 janvier 2003 modifiant la loi du 15 février 1993 créant le Centre le charge en outre de recueillir et de publier les données statistiques et les décisions jurisprudentielles utiles à l'évaluation de la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et de la loi du 25 février 2003 tendant à lutter contre la discrimination;
-. il accomplit toute mission confiée par tout pouvoir public: coordination non-judiciaire de la lutte contre la traite internationale des êtres humains, secrétariat du Fonds d'impulsion à la politique des immigrés ou encore le secrétariat de la Conférence interministérielle à la politique d'immigration </p>
<p>La loi du 20 janvier 2003 confie au Centre « de veiller au respect des droits fondamentaux des étrangers, d'éclairer les pouvoirs publics sur la nature et l'ampleur des flux migratoires et de développer la concertation et le dialogue avec tous les acteurs publics et privés concernés par les politiques d'accueil et d'intégration des immigrés ». Enfin, larrêté royal du 16 mars 2004 renforce les prérogatives du Centre en matière de lutte contre la traite des êtres humains qui lui avaient été dévolues par la loi du 13 avril 1995.
L. du 15.02.1993: création du CECLR (<span style="font-style:italic">Monit.</span>, 19.02.1993); A. R. du 28.02.1993: statut organique (<span style="font-style:italic">Monit.</span>, 02.03.1993); L. du 13.04.1995 contenant des dispositions en vue de la répression de la traite et du trafic des êtres humains (<span style="font-style:italic">Monit</span>., 25.04.1995); Circulaire n° 507 (1er juin 2001) du ministre de la Fonction publique, et de la Modernisation de l'administration: lutte contre toute forme de discrimination (<span style="font-style:italic">Monit.</span>,<span style="font-style:italic"> </span>27 juin 2001); L. du 20.01.2003 (<span style="font-style:italic">Monit</span>., 12.02.2003) et loi du 25.02.2003 (<span style="font-style:italic">Monit.</span>, 17.03.2003): élargissement des compétences du Centre; A. R. du 16.03.2004 relatif à la lutte contre le trafic et la traite des êtres humains (<span style="font-style:italic">Monit</span>., 28.05.2004); L. du 20.07.2006 portant des dispositions diverses (Monit., 28.07.2006); A. R. du 30.04.2007 modifiant l'arrêté royal du 28 février 1993 fixant le statut organique du <span style="font-style:italic">Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme</span> (<span style="font-style:italic">Monit</span>., 25.07.2007); L. du 10.05.2007 tendant à lutter contre certaines discrimination (<span style="font-style:italic">Monit</span>., 30.05.2007); A. R. du 13.07.2007 portant approbation du règlement dordre intérieur du conseil dadministration du Centre (<span style="font-style:italic">Monit</span>., 25.07.2007).
<span style="font-style:italic">Rapport annuel 1994</span>,<span style="font-style:italic"> </span>1995-<span style="font-style:italic"> </span>(sous-titres fluctuent); <span style="font-style:italic">Jaarverslag 1994</span>,<span style="font-style:italic"> </span>1995-<span style="font-style:italic"> </span>(sous-titres fluctuent); <span style="font-style:italic">Egaux et reconnus. Bilan 1993-1999 et perspectives de la politique des immigrés et de la lutte contre le racisme</span>,<span style="font-style:italic"> </span>1999; <span style="font-style:italic">Rapport annuel d'évaluation sur l'évolution et les résultats de la lutte contre la traite des êtres humains</span>, 1996- (le titre fluctue); <span style="font-style:italic">Evaluatierapport over de evolutie en de resultaten van de bestrijding van de internationale mensenhandel</span>,<span style="font-style:italic"> </span>1996- (le titre fluctue); <span style="font-style:italic">Rapport d'activités. Cellule pauvreté</span>, 1998- (le premier rapport présente les activités de la cellule depuis sa création en 1994); <span style="font-style:italic">Armedecel, activiteitenrapport 1994-1997</span>, 1998- .</p>
<p> <span style="font-style:italic">Droit de Cité, </span>octobre-novembre-décembre 1995, n° 1 octobre-novembre-décembre 1999, n° 17 (trimestriel); <span style="font-style:italic">Aan-Zet</span>, (trimestriel).</p>
<p> En outre, le CECLR a édité ou participé à l'édition de nombreux rapports, études et autres brochures et fascicules, notamment: <span style="font-style:italic">Delete Cyberhate. Guide dutilisation à ladresse de linternaute</span>, Bruxelles, 2006; <span style="font-style:italic">Flux migratoires en provenance des nouveaux États membres de lUnion européenne vers la Belgique. Tendances et perspectives</span>, Bruxelles, 2006; <span style="font-style:italic">Abolir la pauvreté. Une contribution au débat et à laction politique</span>, Bruxelles, 2005; <span style="font-style:italic">Écoles pour la démocratie. Dossier pédagogique</span>, Bruxelles, 2005; <span style="font-style:italic">Etnische registratie Statistiques ethniques</span>, Bruxelles, 2005; <span style="font-style:italic">Droit dasile et devoir de protection</span>, dans <span style="font-style:italic">Revue du droit des étrangers</span>, n° 131, 2005; <span style="font-style:italic">Rapport final et livre des auditions. Commission du dialogue interculturel</span>, Bruxelles, 2005; <span style="font-style:italic">Lance débat. 10 ans Rapport Général sur la Pauvreté. Note de réflexion du Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et lexclusion sociale</span>, Bruxelles, 2005; <span style="font-style:italic">Consultation. Les expressions actives de convictions religieuses ou philosophiques dans la sphère publique. Situations pratiques gestions. Présentation et analyse</span>, Bruxelles, 2005; <span style="font-style:italic">Premier rapport de synthèse de la Commission du Dialogue Interculturel</span>, Bruxelles, 2004; <span style="font-style:italic">Une autre approche des indicateurs de pauvreté. Rechercheactionformation</span>, Bruxelles, 2004; <span style="font-style:italic">En dialogue Rapport bisannuel 2003 du service de lutte contre la pauvreté, la précarité et lexclusion sociale</span>, Bruxelles, 2003; <span style="font-style:italic">Projet de plan daction national de lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et lintolérance qui y est associée</span>, Bruxelles, 2003; <span style="font-style:italic">Vers légalité. 1993-2003: 10 ans</span>, Bruxelles, 2003; <span style="font-style:italic">La famille dans ses dimensions juridiques internationales</span>, Bruxelles, 2003; <span style="font-style:italic">Vade-mecum. La lutte contre les discriminations. Législation et jurisprudence</span>, Bruxelles, 2002; <span style="font-style:italic">En dialogue, six ans après le Rapport général sur la pauvreté: premier rapport bisannuel</span>, Bruxelles, 2001, 256 p. (en collaboration avec le Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale); <span style="font-style:italic">L'état des migrations vers l'Europe. Facteurs d'émigration, politiques d'immigration. Rapport du colloque du 23 mars 2001</span>, Bruxelles, 2001; <span style="font-style:italic">Des procès aux portraits. Services de police jeunes immigrés</span>, Bruxelles, 1998 (nouvelle version en 2000); <span style="font-style:italic">Régularisation de séjour. Loi relative à la régularisation de séjour de certaines catégories d'étrangers séjournant sur le territoire du royaume</span>, Bruxelles, 2000; <span style="font-style:italic">Documents pour argumenter</span>, Bruxelles, 2000; <span style="font-style:italic">Lutte contre la traite des êtres humains. Entre la politique et les moyens: le grand fossé?</span>, Bruxelles, 2000; <span style="font-style:italic">Les formations interculturelles: qui fait quoi?</span>, Bruxelles, 1999; <span style="font-style:italic">Argumentaires contre le racisme organisé</span>, Bruxelles, 1999; <span style="font-style:italic">La loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie. Jurisprudence</span>, Bruxelles, 1999; <span style="font-style:italic">L'accès des étrangers à la fonction publique</span>, Bruxelles, 1999; <span style="font-style:italic">Le décrochage scolaire: état des lieux et vision prospective</span>, Bruxelles, 1999; <span style="font-style:italic">Lutte contre la pauvreté: méthode éprouvée, nouvelle étape. Rapport dactivités 1998 de la Cellule Pauvreté</span>, Bruxelles, 1999; <span style="font-style:italic">Devenir belge</span>, Bruxelles, 1994 (rééd. en 1998); <span style="font-style:italic">Belg worden</span>, Bruxelles, 1994, (id.); <span style="font-style:italic">Moi, je suis contre le racisme</span>, Bruxelles-Marcinelle, 1998; <span style="font-style:italic">Etude des mécanismes pouvant mener à des attitudes de racisme au sein de l'armée belge</span>, Bruxelles, 1998; <span style="font-style:italic">Armoede en onderwijs: startkansen voor een volwaardig burgerschap</span>, Gand, 1998; <span style="font-style:italic">Les enfants de lalphabet</span>, Bruxelles, 1998; <span style="font-style:italic">Lutte contre la traite des êtres humains: plus de collaboration, de soutien et d'engagement</span>, Bruxelles, 1998; <span style="font-style:italic">Les formations interculturelles: qui fait quoi</span>?, Bruxelles, 1998; <span style="font-style:italic">Immigration et citoyenneté en Europe après le sommet d'Amsterdam</span>, Bruxelles, 1997; <span style="font-style:italic">L'assistance aux victimes de la traite des êtres humains: comment et à qui faire appel</span>, Bruxelles, 1997; <span style="font-style:italic">Renouer les fils, un à un. 1992-1996: le Fonds d'impulsion à la politique de l'immigration en Wallonie</span>, Namur, 1997; <span style="font-style:italic">Traite des êtres humains: encore trop de laxisme et d'indifférence</span>, Bruxelles, 1997; <span style="font-style:italic">Le rôle des bureaux locaux d'accueil des plaintes dans la prise en charge des victimes et les interventions des forces de l'ordre dans la lutte contre le racisme</span>, Bruxelles, 1996; <span style="font-style:italic">Lutter contre le racisme, c'est toujours possible</span>, Bruxelles, 1996; <span style="font-style:italic">Racisme, égalité, discrimination. Que peuvent faire les juristes</span>?, Bruxelles, 1996; <span style="font-style:italic">Traite des êtres humains. Vers une politique de volonté commune</span>, Bruxelles, 1996; <span style="font-style:italic">D'ici et d'ailleurs</span>, Frameries 1994, 2 vol.; <span style="font-style:italic">Engagements pour l'égalité. Rapport intermédiaire 1994</span>, Bruxelles, 1994; <span style="font-style:italic">Étude des aspects socio-économiques et financiers liés à la présence d'immigrés en Belgique</span>, Bruxelles, 1993; <span style="font-style:italic">Rapport de la deuxième conférence internationale sur la politique d'intégration en Europe</span>, Bruxelles, 1993; <span style="font-style:italic">Verslag van de Tweede Internationale Conferentie over het Integratiebeleid in Europa</span>, Bruxelles, 1993; <span style="font-style:italic">Solidarité avec les immigrés. Bâtir une société harmonieuse</span>, Bruxelles, 1993; <span style="font-style:italic">In solidariteit met de migranten: werken aan een harmonieuze samenleving</span>, Bruxelles, 1993; <span style="font-style:italic">Étude des aspects socio-économiques et financiers liés à la présence d'immigrés en Belgique</span>, Bruxelles, 1993.
Orientation bibliographique:
AKASBI K., <span style="font-style:italic">Le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, </span>Mémoire en Sc. admin. (Francisco Ferrer),<span style="font-style:italic"> </span>Bruxelles, 2000; MALCHAIRE R., <span style="font-style:italic">L'action du centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le Racisme, </span>Mémoire en Sciences poltique ULG, Liège, 1998; GUTIERREZ-MUNOZ L., <span style="font-style:italic">Appareils d'État et lutte contre le racisme et la xénophobie, </span>Travail de fin d'études à l'École ouvrière Supérieure. Institut supérieur de Sciences Humaines Appliquées, Bruxelles, 1996; BASTIN P., BERTHOLET FL., HANF V., LAMBERT CH. ET LIMBIOUL M.-H., <span style="font-style:italic">Le Centre pour l'égalité des chances et de Lutte contre le Racisme</span>, Séminaire de sociologie UCL, Louvain-la-Neuve, 1995; DE CROMBRUGGHE R., MOENS P., VAN DER PLANCKE P. ET VAN YPERSELE J., <span style="font-style:italic">Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, </span>Séminaire en droit UCL, Louvain-la-Neuve, 1994; COMMISSARIAT ROYAL À LA POLITIQUE DES IMMIGRÉS, <span style="font-style:italic">Desseins d'égalité. Rapport final du Commissariat Royal à la politique des immigrés, </span>février 1993.
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