Caisse interprofessionnelle de Dépôts et Virements de Titres

• Bruxelles

Organisation interne <span style="font-size:small"> (Il s’agit de l’organisation de la CIK avant qu’elle ne devienne Euroclear Belgium.) </span>

La Caisse est administrée par un conseil de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nommés pour 6 ans par l’assemblée générale des actionnaires. Le conseil d’administration élit, parmi ses membres, un président et, s’il y a lieu, un ou plusieurs vice-présidents ou administrateurs délégués. Le conseil a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de la société. Il peut déléguer la gestion journalière de la CIK à un comité de direction.

L’assemblée générale est composée des actionnaires ainsi que du président, des membres du conseil d’administration, des commissaires-réviseurs et du commissaire du gouvernement.

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des statuts, des opérations de la CIK est confié à un ou plusieurs commissaires nommés pour un mandat renouvelable de 3 ans par l’assemblée générale parmi les membres de l’<span style="font-style:italic">Institut des réviseurs d’entreprises </span>(IRE)*. Le contrôle du gouvernement sur la Caisse est exercé par l’intermédiaire d’un commissaire du gouvernement nommé par le roi.

Durant les années 1960, le gouvernement prend une série de mesures destinées à assurer la relance ainsi que la stabilisation de l’équilibre budgétaire. Parmi celle-ci se trouve l’agréation d’un organisme interprofessionnel assurant la circulation des valeurs mobilières. Le législateur constate en effet que la circulation et la manipulation des valeurs mobilières entraînent de trop nombreuses prestations, mobilisant un personnel important et grevant lourdement les frais généraux des intermédiaires financiers, ce qui pourrait détourner le public de telles opérations. De plus, l’internalisation croissante des marchés financiers rend, elle aussi, souhaitable des aménagements aux procédures en vigueur. L’arrêté royal du 10 novembre 1967 met en œuvre cette simplification et prévoit l’agréation d’une personne morale de droit public pour exercer ces opérations. Par l’arrêté royal du 1er avril 1968, les statuts de la <span style="font-style:italic">Caisse interprofessionnelle de dépôts et virements de titres </span>(CIK) sont approuvés. La CIK est désormais le dépositaire central officiel reconnu d'instruments financiers, belges et étrangers, traités sur le territoire national.

En 1999, la CIK intègre la Bourse de Bruxelles et porte désormais la dénomination commerciale de Brussels exchanges CIK ou BXS-CIK (A. R. du 3 septembre 2000 modifiant les statuts de la CIK). En novembre 2005, le groupe Euronext (bourse transnationale résultant de la fusion des Bourses de Paris, Bruxelles et Amsterdam) et la SA Euroclear concluent un accord qui fait suite à la signature d’une lettre d’intention datant de novembre 2004. En vertu de cet accord qui entre en vigueur au 1er janvier 2006, Euroclear fait acquisition totale de la CIK. À cette date, la CIK, qui porte dorénavant la dénomination commerciale d’Euroclear Belgium, est devenue une filiale détenue à 100 % par Euroclear.

Statut:

La Caisse est une société anonyme de droit public agréée par le gouvernement belge afin de favoriser la circulation des instruments financiers. Ses actes sont réputés commerciaux et un contrôle est exercé par le ministre des Finances. En 2006, les parts de la CIK sont cédées à la SA Euroclear dont elle devient une filiale sous le nom d’Euroclear Belgium. La CIK est désormais une société anonyme de droit privé agréée par l’État belge

Orientation bibliographique: LE BRUN J., <span style="font-style:italic">Dictionnaire des organismes d’intérêt public</span>, n° 18; BOURGEOIS P., <span style="font-style:italic">Le ministère des Finances. Étude de l’administration centrale et répertoire des services publics et commissions. Deuxième partie:1946-1994</span>, Bruxelles, 1995, p. 393 (Miscellanea Archivistica. Studia 75).

• Flore Plisnier , 2008