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Les dépots d'archives
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Type de producteur d'archives : Entreprise/Organisation
Rubriek : Institutions d'intérêt public
Source : Parastatalen
Période : 1925-
Le Bureau est géré par les Chemins de fer belges. À lorigine, lAdministration des Chemins de fer était un service de lÉtat belge, ce qui justifiait la nomination du directeur et du directeur adjoint du BCC par le ministre qui a les Chemins de fer dans ses attributions. Mais, à la suite de la création de la <span style="font-style:italic">Société nationale des chemins de fer belges </span>(SNCB)*, le ministre des Transports, estimant que ces dispositions nétaient plus en vigueur, a par sa dépêche du 11 février 1933, autorisé la SNCB à désigner elle-même les dirigeants responsables du Bureau.
En 1933, lUIC a créé au sein du BCC un comité permanent de 5 membres dont le président appartient à la SNCB, et ce bien que cette disposition ne soit pas prévue par la loi du 14 février 1925.
Fondée à linitiative de la Société des nations (SDN), lUnion internationale des chemins de fer (UIC) est une association dont font partie presque tous les réseaux de chemins de fer européens et qui a pour mission « dunifier et daméliorer les conditions détablissement et dexploitation des chemins de fer en vue du trafic international ». Le 15 octobre 1924, lUIC décide de la création dun <span style="font-style:italic">Bureau central de compensation</span> (BCC) pour liquider les comptes entre les réseaux affiliés. LUnion a confié à lAdministration des Chemins de fer belges le soin dorganiser et de gérer le Bureau de compensation. Estimant quil est nécessaire déviter toute confusion entre les créances, dettes et fonds gérés par le Bureau et lAdministration des Chemins de fer belges, lUnion souhaite que la nouvelle institution soit dotée de la personnalité civile. Ce sera chose faite par la loi du 14 février 1925.
En 1976, afin de régulariser la situation existante et dharmoniser les textes de loi belge et le règlement organique du BCC, le législateur modifie la loi du 14 février 1925.
Statut: Le BCC jouit de la personnalité juridique
Le Bureau est chargé de centraliser et de liquider les comptes entre les chemins de fer qui lui sont affiliés et, accessoirement, détudier toute question se rapportant à son fonctionnement. Il compense sur la base du dollar américain tous les débits et crédits résultant du trafic échangé entre ses adhérents ainsi que ceux provenant des décomptes du matériel roulant et des comptes divers (indemnités, quotes-parts dindemnité, etc.), quelle que soit la monnaie dans laquelle ils sont exprimés.
L. du 14.02.1925 accordant la personnalité civile au <span style="font-style:italic">Bureau central de compensation des comptes du chemin de fer</span> (<span style="font-style:italic">Monit</span>., 25.02.1925); Règl. du BCC (<span style="font-style:italic">Monit</span>., 25.02.1925); L. du 05.04.1976 modifiant la loi du 14 février 1925 (<span style="font-style:italic">Monit</span>., 03.06.1976).
Orientation bibliographique: LE BRUN J., <span style="font-style:italic">Dictionnaire des services publics</span>, n° 11; DEVOLDER C., <span style="font-style:italic">Het Ministerie van Verkeer en van Post, Telegrafie en Telefonie (1884-1990). I. Organisatie</span>, AR, Brussel, 1995, p. 700 (Miscellanea Archivistica. Studia 63).
URL fixe : https://search.arch.be/eac/eac-BE-A0500_009710_FRE