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Les dépots d'archives
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Type de producteur d'archives : Entreprise/Organisation
Rubriek : Institutions d'intérêt public
Source : Parastatalen
Période : 1924-
LARMB se compose de 40 membres titulaires, de 60 membres ordinaires, de membres honoraires, de membres honoris causa, de 90 membres étrangers et de membres étrangers honoraires. Les membres titulaires et ordinaires belges sont des personnalités qui se sont distinguées dans lun des domaines daction de lAcadémie. Les membres titulaires et ordinaires de plus de 75 ans deviennent des membres honoraires. Les membres honoris causa sont des personnalités belges dont lAcadémie veut reconnaître les mérites exceptionnels dans la promotion des buts quelle poursuit. Enfin, les membres étrangers sont des personnalités qui se sont distinguées par leurs travaux dans lun des domaines daction de lARMB. Seuls les membres titulaires et ordinaires ont le droit de vote. Ce droit est limité aux seuls membres titulaires lorsque lAcadémie, réunie en comité secret, traite de toute question concernant les personnes, lavenir de linstitution ou une modification de statut.
LAcadémie choisit ses membres par voie délection au terme dune procédure de sélection organisée par une commission de sélection. Celle-ci est composée de 12 membres, cest-à-dire du bureau et des présidents des 6 sections. Lélection des membres titulaires est soumise à lagrément du roi.
Les membres de lARMB sont répartis parmi les 6 sections de lAcadémie:
-. 1ère section: sciences biomédicales. Elle est composée de 8 membres titulaires et dautant de membres ordinaires, ainsi que de 16 membres étrangers;
-. 2ème section: sciences médicales cliniques et anatomie pathologique. Elle est composée de 10 membres titulaires et dautant de membres ordinaires, ainsi que de 20 membres étrangers;
-. 3ème section: sciences chirurgicales, sciences dentaires, obstétrique, imagerie médicale. Elle est composée de 10 membres titulaires et dautant de membres ordinaires, ainsi que de 20 membres étrangers;
-. 4ème section: microbiologie, parasitologie, immunologie, santé publique, médecine légale et bioéthique. Elle est composée de 5 membres titulaires et dautant de membres ordinaires, ainsi que de 10 membres étrangers;
-. 5ème section: sciences pharmaceutiques. Elle est composée de 4 membres titulaires et dautant de membres ordinaires, ainsi que de 8 membres étrangers;
-. 6ème section: sciences vétérinaires. Elle est composée de 3 membres titulaires et dautant de membres ordinaires, ainsi que de 6 membres étrangers
Le solde restant de membres ordinaires (soit 20) et de membres étrangers (soit 10) est réparti, en fonction des besoins de lAcadémie, entre les différentes sections par la commission de sélection. Chaque section choisit un président et un secrétaire pour un mandat non immédiatement renouvelable de 2 ans.
Les séances de lAcadémie sont publiques. Elle peut toutefois se réunir en comité secret. Ce dernier comprendra lensemble des membres titulaires et ordinaires lorsquil sagit de questions générales, ou seulement les membres titulaires lorsquil sagit de questions de personnes ou dintérêts plus particuliers
LAcadémie est placée sous lautorité du président assisté de deux vice-présidents et administrée par le secrétaire perpétuel. Le président et les 2 vice-présidents sont élus, pour un an, parmi et par les membres titulaires. Le Secrétaire perpétuel est quant à lui nommé par le gouvernement de la Communauté française sur proposition des membres titulaires et honoraires. La durée de son mandat est fixée à 5 ans et est renouvelable une fois. Deux assesseurs sont élus parmi et par les membres titulaires pour assister le Secrétaire perpétuel. Leur mandat est de 2 ans. Tous les 7 forment le bureau (<span style="font-size:small">Il sagit de la commission administrative prévue par la loi du 2 août 1924</span>) qui assume la gestion administrative et financière de lARMB. Deux représentants des membres ordinaires, élus par et parmi ces derniers pour une durée de 2 ans, assistent aux réunions du bureau avec voix consultative.
Le bureau peut proposer la création de commissions nécessaires à la réalisation des missions de lAcadémie. Parmi celles-ci se trouve une commission de comptabilité, composée de trois membres élus parmi les membres titulaires et honoraires ayant gardé leur droit de vote. Elle est chargée de faire rapport au bureau sur la gestion financière.
Afin dexaminer certaines questions, lAcadémie peut ordonner la réunion collective de plusieurs sections ou nommer des commissions spéciales. Ces dernières se composent dau moins 3 membres et se choisissent un président et un secrétaire-rapporteur.
L<span style="font-style:italic">Académie royale de médecine de Belgique </span>(ARMB) est mise sur pied par larrêté royal du 19 septembre 1841. Deux autres arrêtés pris à la même date stipulent la suppression du Conseil supérieur de santé, institué en 1831, et de la commission spéciale de pharmacopée, créée en 1833, ainsi que la reprise de leurs missions respectives par lARMB. Malgré le fait que certains cercles médicaux de Gand et de Bruxelles regrettent la naissance dune telle institution (craignant que la pratique quotidienne de la médecine ne soit délaissée au profit dune vision plus élitiste), la création de lAcadémie est assez bien accueillie. Les activités de lARMB savèrent rapidement bénéfiques pour la santé publique et la population. En effet, à cette époque de graves épidémies de choléra, de typhoïde et de diphtérie sévissent encore. De plus, les académiciens se penchent également sur les ravages causés par lalcoolisme chronique.
LARMB obtient la personnalité juridique par la loi du 2 août 1924. En 1938, sous linfluence de la flamandisation de lenseignement supérieur en Flandre, et plus largement de laspiration des Flamands à faire reconnaître leurs droits au sein de lÉtat belge, l<span style="font-style:italic">Académie royale de médecine </span>est scindée entre les deux communautés linguistiques. La <span style="font-style:italic">Koninklijke Vlaamsche academie voor geneeskunde van België</span> (KAGB)* est alors créée par larrêté royal du 7 novembre 1938. La KAGB est constituée comme le pendant à l<span style="font-style:italic">Académie royale de médecine de Belgique</span>, qui était auparavant francophone <span style="font-style:italic">de facto</span> et qui désormais devient francophone <span style="font-style:italic">de jure</span>.
En 2007, les statuts et le règlement dordre intérieur de lARMB, qui navaient plus été modifiés depuis 1973, sont revus. Il seront approuvé par larrêté du gouvernement de la Communauté française du 13 juin2008.
Statut: LARMB est un établissement public doté de la personnalité juridique par la loi du 2 août 1924. LAcadémie est placée sous la tutelle du ministre de la Santé publique puis sous la tutelle du ministre de la Communauté française qui a la Santé dans ses attributions
LARMB est active dans le domaine de la médecine, de la pharmacie, de la médecine vétérinaire et des sciences connexes. Ses missions sont de trois ordres: · adresser aux instances gouvernementales, soit dinitiative, soit à la demande de celles-ci, des avis ou des propositions concernant tous les problèmes relatifs aux différentes branches de lart de guérir (y compris la médecine vétérinaire, la pratique pharmaceutique, lart infirmier, la profession daccoucheuse, les professions paramédicales, etc.); · contribuer au progrès des différentes branches de lart de guérir, notamment par loctroi de prix récompensant des chercheurs dont les travaux ont été distingués. Ces prix sont financés par les instances officielles, le mécénat et des legs de personnes privées; · accueillir à sa tribune, lors de ses séances mensuelles et dans le cadre de ses publications, des personnalités du monde scientifique médical, national ou étranger, appelées à exposer létat des connaissances les plus actuelles.
A. R. du 19.09.1841 instituant lAcadémie royale de médecine (<span style="font-style:italic">Bull. off</span>., XCI); L. du 02.08.1924 accordant la personnification civile à l<span style="font-style:italic">Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique</span>, à la <span style="font-style:italic">Koninklijke Vlaamse Academie,</span> à l<span style="font-style:italic">Académie royale de langue et de littérature françaises </span>et à l<span style="font-style:italic">Académie royale de médecine </span>(<span style="font-style:italic">Monit</span>., 13.12.1924); A. R. relatif à la gestion du patrimoine de l<span style="font-style:italic">Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique</span>, à la <span style="font-style:italic">Koninklijke Vlaamse Academie</span>, à l<span style="font-style:italic">Académie royale de langue et de littérature françaises </span>et à l<span style="font-style:italic">Académie royale de médecine</span> (<span style="font-style:italic">Monit</span>., 30.05.1925); A. R. du 15.05.1925 par lequel l'<span style="font-style:italic">Académie royale de médecine de Belgique </span>est placée sous la haute protection du Roi (<span style="font-style:italic">Monit</span>., 09.06.1964); A. R. du 14.10.1968 approuvant les statuts organiques et le règlement dordre intérieur de l<span style="font-style:italic">Académie royale de médecine de Belgique </span>(<span style="font-style:italic">Monit</span>., 07.12.1968); A. R. du 15.03.1973 modifiant les statuts et le règlement dordre intérieur de lARMB (<span style="font-style:italic">Monit</span>., 15.07.1973); A. Ex. Comm. fr. du 13.06.2008 approuvant les statuts et le règlement d'ordre intérieur de lARMB (<span style="font-style:italic">Monit.</span>, 29.08.2008).
. LARMB publie mensuellement depuis 1841 le <span style="font-style:italic">Bulletin et Mémoires de l'Académie royale de Médecine de Belgique</span>, sous la responsabilité éditoriale du Secrétaire perpétuel.
<span style="font-style:italic">Célébration du CLème anniversaire de lAcadémie royale de médecine de Belgique. Compte rendu des cérémonies officielles des 26, 27 et 28 septembre 1991</span>, Bruxelles, 1992; <span style="font-style:italic">Cinquantième anniversaire de la fondation de lAcadémie royale de médecine de Belgique: 1841-1891. Rapport sur les travaux de lAcadémie pour la période 1866-1891</span>, Bruxelles, 1891.
LAcadémie publie également les travaux couronnés sur avis du Bureau de lARMB.
Orientation bibliographique: LE BRUN J., <span style="font-style:italic">Dictionnaire des services publics</span>, n°2; VAN DEN EECKHOUT P. ET VANTHEMSCHE G., <span style="font-style:italic">Bronnen voor de studie van het hedendaagse België, 19de-20ste eeuw</span>, Brussel, 1999, p. 415; Académie royale de médecine, dans <span style="font-style:italic">Les Pandectes belges</span>, Bruxelles, 1878, col. 967-971.
URL fixe : https://search.arch.be/eac/eac-BE-A0500_009697_FRE