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Les dépots d'archives
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Type de producteur d'archives : Entreprise/Organisation
Rubriek : Commerce, services, transport
Source : Bedrijfsarchieven / Archives d'entreprises
Période :
La <span style="font-style:italic">Bourse de Bruxelles</span> a été fondée sous le Consulat, par divers arrêtés pris entre les mois de mars et de juillet 1801. Les différents projets ébauchés avant cette date navaient jamais abouti. Jusquen 1874, ses activités se sont tenues dans divers bâtiments du centre ville. Ce nest quà cette date que la construction du Palais de la Bourse projetée dès 1864 fut achevée.
Au début, les activités de la Bourse ainsi que celles de ses agents de change ont été strictement réglementées par lÉtat. Dès le 30 décembre 1867, la surveillance de son fonctionnement fut de la compétence des autorités communales. Celles-ci étaient dès lors responsables de la nomination des membres de la Commission de la Bourse. A partir de 1883, celle-ci fut dominée par les agents de change
Suivant lexpansion économique du pays, la bourse connut une forte augmentation de ses activités à la fin du XIXème siècle. Dès cette époque, la nécessité dune réglementation de la profession dagent de change se fit de plus en plus sentir. Celle-ci ne vit véritablement le jour quen 1934-1935 en même temps que la nouvelle législation bancaire.
Cette loi fut entièrement revue en 1990. Le crash boursier de 1987 avait en effet mis en évidence la vétusté de certains de ses articles. La nouvelle législation mise en place par le Ministre des Finances décréta que les intermédiaires (anciennement les agents de change), habilités à opérer en Bourse devraient être constitués sous forme de sociétés commerciales appelées sociétés de bourse. Par ailleurs, les institutions financières étaient autorisées à prendre des participations dans ces sociétés. A cette occasion, la dénomination de la société a été modifiée en <span style="font-style:italic">Société de la Bourse des Valeurs mobilières</span>. Louverture au marché européen constitue le nouveau défi auquel celle-ci sefforce à présent de répondre
<span style="font-style:italic">Objet social </span>: Conformément à larticle 9 de la loi du 6 avril 1995, laccomplissement de tous actes utiles ou nécessaires à la réalisation des missions et des fonctions qui lui sont attribuées, ainsi quà ses organes, par la loi du 6 avril 1995 et ses arrêtés dexécution
<span style="font-style:italic">Description du fonds
</span>85 mètres courants darchives couvrant la période de 1846 à 1995
Pièces concernant les statuts (1940-1950) ; procès-verbaux de la Commission de la Bourse (1876-1962) ; correspondance générale (1913-1970) ; correspondance adressée au Commissaire du gouvernement (1932-1988) ; correspondance échangée avec les autorités doccupation (1940-1944) ; correspondance échangée avec les ministères (1935-1966) ; correspondance échangée avec les institutions financières et économiques (1935-1969) ; correspondance échangée avec les autorités judiciaires et les organes sociaux (1934-1969) ; pièces concernant les agents de change (1846-1995)
ORIENTATION BIBLIOGRAPHIQUE :
<span style="font-style:italic">A la bourse : histoire du marché des valeurs en Belgique de 1300 à 1990</span>, sous la dir. de G. DE CLERCQ, Louvain la Neuve, 1992
KURGAN-VAN HENTENRYK G., « Le statut juridique des banques et des agents de change en Belgique avant les réformes de 1934-1935 », dans <span style="font-style:italic">Revue de la Banque</span>, n° 8-9, n °spécial <span style="font-style:italic">La Banque en Belgique 1830-1980</span>, septembre 1980
NEVEN J., « La Bourse de Bruxelles dans le paysage européen de demain », dans <span style="font-style:italic">Notes financières de la Banque Générale du Luxembourg</span>, n° 57, mai-juin 1996, pp. 11-18
<span style="font-style:italic">Le nouveau profil de la Bourse de Bruxelles</span>, A. Vleminckx, Bruxelles, 1996
URL fixe : https://search.arch.be/eac/eac-BE-A0500_012120_FRE