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Institutions espagnoles et autrichiennes (2)
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La représentation de la population (Etats de Brabant, ...) (1)
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Autres cours et tribunaux (2)
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Institutions publiques régionales jusqu'en 1795 (1)
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Institutions publiques locales jusqu'en 1795 (BL et PR) (7)
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Tribunaux de commerce (2)
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Cours et tribunaux depuis 1795 (7)
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Cours et tribunaux militaires (5)
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Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale. Départements centraux (10)
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Services extérieurs. Fédéral. Finances (18)
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Services extérieurs. Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft. Départements centraux (2)
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Institutions d'intérêt public (10)
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