Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henri Jaspar I - 1927
- 1927 75, 11/07/1927 15.00-18.00 Ministere des Colonies
Subitems
- 1927 75 - 1, Démarche du ministre d'Allemagne, au sujet des déclarations de M. de Broqueville relatives aux licenciements à la Reichswehr
- 1927 75 - 2, Luxembourg
- 1927 75 - 3, Commission des mandats
- 1927 75 - 4, Nomination d'un ministre de Belgique à La Haye
- 1927 75 - 5, Conclusions de la Commissions d'études concernant l'administration de l'Escaut
- 1927 75 - 6, Rapport sur l'Institut normal supérieur d'économie ménagère agricole de Laeken
- 1927 75 - 7, Augmentation du nombre des toges
- 1927 75 - 8, Convention entre la Belgique et la France, relative aux ouvriers mineurs
- 1927 75 - 9, Projet de loi relatif à la création d'un supplément de jetons-bons monétaires
- 1927 75 - 10, Projets de loi relatifs à l'approbation des conventions diplomatiques de Bruxelles 1924-1926 intéressant l'administration de la Marine
- 1927 75 - 11, Crédits supplémentaires
- 1927 75 - 12, Heure de fermeture des établissements publics
- 1927 75 - 13, Péréquation des pensions des veuves et conservateurs des hypothèques
- 1927 75 - 14, Péréquation de la pension de M. Renauld, ancien directeur général au Ministère des Finances
- 1927 75 - 15, Mise à la retraite à 65 ans: dérogations
- 1927 75 - 16, Comité consultatif financier: nomination d'un nouveau membre
- 1927 75 - 17, Tombolas
- 1927 75 - 18, Manifestation pour célébrer le 50ième anniversaire de la découverte du Congo et érection à Rome d'un Monument commémoratif
- 1927 75 - 19, Réunion des comités d'études de la Commission électrotechnique internatio-nale à Bellagio
- 1927 75 - 20, Budget du Congo belge: crédits supplémentaires
- 1927 75 - 21, Inspection des mines de houille
- 1927 75 - 22, Commission internationale de navigation aérienne
- 1927 75 - 23, Congrès international de l'enseignement secondaire à Bucarest
- 1927 75 - 24, Manifestation franco-belge le 15 août
- 1927 75 - 25, Cérémonie d'Ypres
- 1927 75 - 26, Révision du contrat d'entreprise de la Société belge des bétons (mise à grande section du canal de Charleroi à Bruxelles)
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1927 75