Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- I. Procès en première instance
- 2, L'évêque de Bruges, en sa qualité d'abbé de Ter Doest (demandeur) c. Le bourgmestre et les échevins de la ville de Bruges, et le bourgmestre et les échevins du Franc de Bruges (défendeurs). Aliénation de biens de l'abbaye de Ter Doest, situés en Zélande 1611-1613. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
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