Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Jules Renkin - 1932
- 1932 29, 25/01/1932 14.30-18.00 Cabinet du Premier Ministre
Subitems
- 1932 29 - 1, Politique extérieure: réparations et dettes de guerre
- 1932 29 - 2, Conférence du désarmement
- 1932 29 - 3, Chine-Japon
- 1932 29 - 4, Révision du Traité de 1839: grands travaux
- 1932 29 - 5, Travaux parlementaires: interpellations au sujet des dérogations accordées à la loi des 8 heures et sur l'action des politiciens étrangers
- 1932 29 - 6, Proposition de révision de la Constitution belge introduite par M. Vos
- 1932 29 - 7, Proposition de loi de M. Mundeleer, concernant la nomination des instituteurs et des institutrices des écoles publiques
- 1932 29 - 8, Projet de loi sur l'emploi des langues en matière administrative
- 1932 29 - 9, Prorogation de la loi sur les loyers
- 1932 29 - 10, Convention avec la Banque nationale au sujet de la dépréciation des Livres
- 1932 29 - 11, Réduction du tarif de transport à certaines catégories de papiers d'affaires
- 1932 29 - 12, Projet de circulaire concernant la réduction des fermages dûs pour la location des biens ruraux appartenant à des établissements publics
- 1932 29 - 13, Tombola en faveur de l'Abbaye d'Orval
- 1932 29 - 14, Visa, par le comptable des dépenses engagées, d'arrêtés de liquidation introduits avant le 15 janvier 1932
- 1932 29 - 15, Amendement au projet de budget extraordinaire, pour l'exercice 1932 du Ministère des Travaux publics
- 1932 29 - 16, Amendement au projet de budget extraordinaire du Ministère des Sciences et des Arts
- 1932 29 - 17, Proposition de la Ligue nationale du coin de terre et du foyer en vue d'assister les chômeurs par le travail de la terre
- 1932 29 - 18, Adjudication des travaux de renouvellement des couvertures de diverses bâtiments au Camp d'Elsenborn: choix de l'adjudicataire
- 1932 29 - 19, Acquisition de l'Hôtel du Gresham, place royale, en vue de l'agrandissement de la bibliothèque et des musées
- 1932 29 - 20, Ministère des Travaux publics: création d'un emploi d'électricien
- 1932 29 - 21, Proposition de déroger au règlement sur la mise en disponibilité en faveur d'un fonctionnaire du Ministère des Finances
- 1932 29 - 22, Décoration: promotion
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1932 29