Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 373.
- Juillet à septembre 1734.
- 10 juillet 1734. Sur une requête présentée par Otto Bruynsteen, ci-devant trésorier de la Chambre légale de commerce à Bruges, à l'effet d'obtenir voie de justice contre cette Chambre pour recouvrement d'une somme de mille livres de gros avec les intérêts. fol. 3
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -