Commune de Patignies. Dépôt 2020
Inventaire des archives de la Commune de Patignies. Dépôt 2020 (1856-1981)
- X. Santé publique
- B. préoccupations concernant l'environnement
- 125, Lettre reçue du Gouvernement provincial relative à la réception par la Députation permanente du règlement de police concernant les dépôts d'immondices sur les terrains soumis au régime forestier. 13 novembre 1973. 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I165 -
125