Audience
Inv. des numéros 1396-1502 des papiers d'État et de l'Audience
- Inv. des numéros 1396-1502 des papiers d'État et de l'Audience
- 1453 /2, Compte rendu de la séance du Conseil d'État du 5 janvier 1595 et lettres de 1598 au sujet de la compétence de ce Conseil. Petit dossier ayant servi dans un conflit de compétence soulevé par de Pape en 1681.
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 276 -
1453 /2