Audience
Inv. des numéros 1396-1502 des papiers d'État et de l'Audience
- Inv. des numéros 1396-1502 des papiers d'État et de l'Audience
- 1405 /21, Avis rendus par divers conseillers de justice de Flandre touchant l'abrègement de la procédure au Conseil de Flandre, 1531 à 1550 (n. st.), avec pièces justificatives de 1385 à 1520.
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 276 -
1405 /21