Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1944
- 1944 316, 17/08/1944 10.30-13.00 Londres
Subitems
- 1944 316 - 1, Arrêté des ministres réunis en Conseil relatif aux indemnités spéciales accordées aux agents de carrière de l'Ambassade de Belgique à Chungking
- 1944 316 - 2, Arrêté des ministres réunis en Conseil accordant une mesure de grâce au nommé Renard Maurice-Ghislain
- 1944 316 - 3, Arrêté des ministres réunis en Conseil portant nomination de M. Vinçotte en qualité de substitut de l'auditeur militaire en campagne
- 1944 316 - 4, Arrêté des ministres réunis en Conseil nommant une série de nouveaux greffiers-adjoints
- 1944 316 - 5, Proposition introduite par le Ministère de la Défense nationale en vue d'autoriser l'imputation en dépenses budgétaires de sommes pour lesquelles les documents justificatifs sont légalement insuffisants
- 1944 316 - 6, Communication du Premier ministre: situation de la brigade expéditionnaire
- 1944 316 - 7, Communications du ministre de l'Intérieur : avant-projet d'arrêté des ministres réunis en Conseil établissant le régime transitoire pour les grandes agglomérations
- 1944 316 - 8, Communications du ministre de l'Intérieur : arrêté des ministres réunis en Conseil déléguant certains pouvoirs par application de l'arrêté-loi du 8 mai 1944 relatif aux fonctions publiques: Instruction publique
- 1944 316 - 9, Communications du ministre de l'Intérieur : arrêté du ministre de l'Intérieur subdéléguant certains pouvoirs par application de l'arrêté-loi du 8 mai 1944, relatif aux fonctions publiques
- 1944 316 - 10, Communications du ministre de l'Intérieur : requiem Reine Astrid
- 1944 316 - 11, Communications du ministre de l'Intérieur : commissionnement des officiers de la mission d'affaires civiles et assimilation des fonctionnaires y adjoints
- 1944 316 - 12, Projet d'arrêté-loi concernant la modification temporaire de l'article 34 de la Charte coloniale
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1944 316