Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1944
- 1944 286, 31/05/1944 10.30-13.05 Londres
Subitems
- 1944 286 - 1, Communication de M. Gutt, ministre des Finances, relative à la création d'un organisme financier international
- 1944 286 - 2, Communication de M. Delfosse, ministre de la Justice. Accord du Conseil sur le texte des 6 arrêtés, adoptés en séances des 23 et 24 mai 1944 et qui ont été remaniés conformément aux suggestions du Conseil
- 1944 286 - 3, Arrêté-loi sur la déchéance de nationalité, la privation et la suspension des droits pour infraction contre la sûreté extérieure de l'État commise en temps de guerre
- 1944 286 - 4, Don de radium à la Russie
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1944 286