Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Ch. de Broqueville II - 1933
- 1933 43, 07/06/1933 17.00-19.15
Subitems
- 1933 43 - 1, Conférence économique de Londres
- 1933 43 - 2, Dette américaine
- 1933 43 - 3, Réunion du Parlement
- 1933 43 - 4, Loyers
- 1933 43 - 5, Arrêtés-lois: cumul des traitements des fonctionnaires mariés
- 1933 43 - 6, Télégrammes et protestations
- 1933 43 - 7, Arrêté royal inexistant
- 1933 43 - 8, Pensions de vieillesse
- 1933 43 - 9, Secret professionnel des receveurs des contributions
- 1933 43 - 10, Mesures de redressement financier
- 1933 43 - 11, Révision du règlement organique des gouvernements provinciaux
- 1933 43 - 12, Adjudications des travaux d'impression des deux annuaires du personnel du Ministère des Finances
- 1933 43 - 13, Distribution à domicile de la radiodiffusion
- 1933 43 - 14, Proposition de retrait de décorations pour cause d'indignité
- 1933 43 - 15, Achat d'appareils téléphoniques pour la défense de la population civile contre les attaques aériennes
- 1933 43 - 16, Défense des intérêts de l'État en justice
- 1933 43 - 17, Litige entre le Département des Travaux publics et la Cour des Comptes: délibération sur la liquidation des créances restant dues à des entrepreneurs
- 1933 43 - 18, Décorations: promotions
- 1933 43 - 19, Délégation belge à la Conférence internationale du travail à Genève
- 1933 43 - 20, Représentation
- 1933 43 - 21, Missions à l'étranger
- 1933 43 - 22, Expulsions
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1933 43