Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Jules Renkin - 1932
- 1932 9, 12/07/1932 10.00-12.30 Cabinet du Premier MInistre
Subitems
- 1932 9 - 1, Convention internationale pour l'abaissement des barrières économiques
- 1932 9 - 2, Conférence de Lausanne
- 1932 9 - 3, Grève des mineurs dans le bassin du Borinage
- 1932 9 - 4, Projet de loi sur l'enseignement de la médecine vétérinaire
- 1932 9 - 5, Ministère des Finances: paiement du traitement du personnel de l'Office belge de vérification et de compensation: crédit supplémentaire
- 1932 9 - 6, Adjudication des travaux de dragage à exécuter dans les voies navigables du bassin de l'Escaut à Gand: choix de l'adjudicataire
- 1932 9 - 7, Expulsions
- 1932 9 - 8, Indemnité allouée à tous les ministres pour frais d'usage d'une voiture automobile
- 1932 9 - 9, Indemnité allouée au Premier ministre et au ministre des Affaires étrangères, pour frais de représentation
- 1932 9 - 10, Ministère des Finances: proposition de déroger au règlement sur la mise en disponibilité en faveur de M. Colin, chef de bureau
- 1932 9 - 11, Ministère de la Justice: nomination d'un second médecin anthropologue à la prison centrale de Gand
- 1932 9 - 12, Ministère de l'Intérieur et de l'Hygiène: création de deux emplois de statisticien à l'administration centrale
- 1932 9 - 13, Ministère des Sciences et des Arts: création d'un cours se rapportant à l'art populaire
- 1932 9 - 14, Ministère des Sciences et des Arts: création d'un emploi de femme d'ouvrage pour le Service de la stomatologie de l'université de Liège
- 1932 9 - 15, Ministère des Sciences et des Arts: recrutement d'un garçon de service au laboratoire de béton armé, annexe à l'université de Gand
- 1932 9 - 16, Ministère des Travaux publics: recrutement de deux nettoyeuses
- 1932 9 - 17, Ministère des Transports: augmentation des heures de cours d'un professeur de gymnastique à l'école maritime d'Ostende
- 1932 9 - 18, Ministère de la Défense nationale: proposition de nomination de M. Oste, sous-chef de bureau au grade de chef de bureau
- 1932 9 - 19, Ministère des Postes, Télégraphes et Téléphones: création d'un bureau annexe des postes dans le quartier de la station, à Gembloux
- 1932 9 - 20, Ministère des Postes, Télégraphes et Téléphones: suppression de la perception des postes annexes à la station de Mevergnies-Attre
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1932 9