Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Jules Renkin - 1932
- 1932 40, 11/04/1932 14.30-18.00 Cabinet du Premier Ministre
Subitems
- 1932 40 - 1, Politique extérieure
- 1932 40 - 2, Discussion, au Sénat, au sujet du commerce intérieur
- 1932 40 - 3, Régime linguistique dans l'enseignement primaire et moyen
- 1932 40 - 4, Chômage
- 1932 40 - 5, Pensions de vieillesse
- 1932 40 - 6, Réductions budgétaires de 15% sur les dépenses pour fournitures et de 10% sur les traitements
- 1932 40 - 7, Projet d'arrêté royal concernant l'importation de tissus de soie et de bonneteries de soie
- 1932 40 - 8, Jonction Nord-Midi: honoraires dûs à M. le baron Horta, pour plans et études de la gare centrale
- 1932 40 - 9, Différend entre le Département des Finances et la Cour des Comptes au sujet de la liquidation d'une subside pour la reconstruction d'une chapelle
- 1932 40 - 10, Ouvertures des étables de quarantaine de Zeebrugge
- 1932 40 - 11, Ministère de l'Industrie, du Travail et de la Prévoyance sociale: dépassement de crédit
- 1932 40 - 12, Travail de nuit des femmes et des enfants dans l'industrie textile de la région verviétoise
- 1932 40 - 13, Tombolas
- 1932 40 - 14, Ministère des Affaires étrangères: transformation en légation du consulat général belge à Dublin
- 1932 40 - 15, Ministère des Sciences et des Arts: nomination d'un élève-assistant du cours flamand près la faculté de médecine de l'université de Gand
- 1932 40 - 16, Ministère des Travaux publics: recrutement d'un agent de 1ière classe
- 1932 40 - 17, Ministère des Finances: création et modifications de bureau des successions
- 1932 40 - 18, Ministère des Finances: création d'un contrôle des contributions à Genck
- 1932 40 - 19, Ministère des Finances: création d'un emploi de vérificateur au contrôle des contributions de Schaerbeek
- 1932 40 - 20, Ministère des Finances: avancement de M. Lefèvre, chef de bureau des douanes et accises: dérogation de la règle
- 1932 40 - 21, Ministère de la Défense nationale: engagement d'une seconde opératrice pour le Service du commutateur téléphonique à l'administration centrale
- 1932 40 - 22, Ministère des Postes, Télégraphes et Téléphones: transformation de la station-perception de Naast en halte-sous-perception de 2ième catégorie
- 1932 40 - 23, Ministère de l'Industrie, du Travail et de la Prévoyance sociale: proposition d'augmenter le contingent des distinctions dans les ordres nationaux
- 1932 40 - 24, Décorations: promotions
- 1932 40 - 25, Représentations: bienfaisance
- 1932 40 - 26, Expulsions
- 1932 40 - 27, Expropriation des locaux de l'Écho de la Bourse, rue de Berlaimont
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1932 40