Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henri Jaspar II - 1931
- 1931 58, 02/02/1931 15.00-18.00 Cabinet du Premier Ministre
Subitems
- 1931 58 - 1, Décès de S.A.R. le duc de Vendôme
- 1931 58 - 2, Comité de l'union européenne à Genève
- 1931 58 - 3, Projet de loi permettant aux fabriques d'église qui ont encouru la déchéance d'en être relevées
- 1931 58 - 4, Demande du préfet des Ardennes tendant à obtenir l'aide de la Belgique pour le ravitaillement en cas d'une grève dans la boulangerie
- 1931 58 - 5, Adjudication: dérogation
- 1931 58 - 6, Représentations
- 1931 58 - 7, Expulsions
- 1931 58 - 8, Travaux parlementaires
- 1931 58 - 9, Suspension du cours de M. Hulin de Loo
- 1931 58 - 10, Défense de porter des insignes à l'athénée de Gand
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1931 58