Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Camille Huysmans - 1946
- 1946 35, 09/12/1946 10.30-12.55
Subitems
- 1946 35 - 1, Proces Meuwissen
- 1946 35 - 2, Affaire Ganshof van der Meersch
- 1946 35 - 3, Composition de la mission militaire belge à Berlin
- 1946 35 - 4, Composition du comité ministériel restreint relatif à l'Accord financier belgo-hollandais
- 1946 35 - 5, Exposé du ministre des Affaires économiques sur la réforme du régime des licences
- 1946 35 - 6, Projet d'arrêté-loi complétant l'arrêté-loi du 9 février 1946, mettant en liquidation les conseils professionnels créés en exécution de l'arrêté-loi du 16 novembre 1944, portant organisation provisoire de l'économie nationale
- 1946 35 - 7, Exposé du ministre du Rééquipement national, au sujet du problème charbonnier
- 1946 35 - 8, Projet de loi portant majoration de la redevance sur les postes récepteurs radioélectriques
- 1946 35 - 9, Projet d'arrêté-loi réglementant la reconstruction de notre flotte de pêche
- 1946 35 - 10, Projet d'arrêté-loi relatif aux modalités de recouvrement des prêts consentis, sous l'occupation, aux dépendants des marins du commerce belge et de la répartition de ces recouvrements entre l'État et les armateurs belges
- 1946 35 - 11, Projet d'arrêté-loi portant modification à l'arrêté-loi du 27 juillet 1944, allouant à certains marins de la flotte marchande belge un congé spécial et une indemnité spéciale d'attente
- 1946 35 - 12, Incorporation, dans le réseau de la Société nationale des Chemins de fer belges, des lignes exploitées à bail, en Belgique, par la Compagnie du Chemin de fer du Nord
- 1946 35 - 13, Projet d'arrêté-loi relatif à la réparation des dommages résultant des accidents du travail survenus aux prisonniers de guerre occupés par des entreprises privées ou publiques
- 1946 35 - 14, Note concernant la majoration des droits sur la benzine de pétrole
- 1946 35 - 15, Projet d'arrêté-loi concernant la réglementation de la distribution des denrées alimen-tires et des produits de première nécessité
- 1946 35 - 16, Projet de loi sur les bibliothèques publiques du 2d degrée
- 1946 35 - 17, Note relative au projet de loi portant modification aux lois coordonnées d'impôt sur les revenus
- 1946 35 - 18, Projet d'arrêté du régent relatif au tarif des douanes
- 1946 35 - 19, Sanction à l'égard de M. De Meyer, ingenieur en chef-directeur ayant exercé les fonctions de secrétaire général durant l'occupation
- 1946 35 - 20, Envoi de missions économiques, dirigées par un membre du gouvernement, dans les pays d'Europe centrale et d'Europe de l'Est
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1946 35