Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Camille Huysmans - 1946
- 1946 13, 19/09/1946 10.00-12.40
Subitems
- 1946 13 - 1, Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil précédent
- 1946 13 - 2, Accident survenu à l'avion de la Sabena sur la ligne Bruxelles-New York
- 1946 13 - 3, Lettre de remerciements de M. La Guardia, directeur général de l'U.N.R.-R.A.
- 1946 13 - 4, Commission d'Enquête des Secrétaires généraux
- 1946 13 - 5, Prorogation de la mission du haut commissaire à la Recherche scientifique
- 1946 13 - 6, Projet de création d'un Institut interuniversitaire de Physique nucléaire
- 1946 13 - 7, Projet d'arrêté-loi créant un Office national pour la Récupération, la Reconstruction et le Développement de la Flotte nationale intérieure et rhénane
- 1946 13 - 8, Note complémentaire au projet d'arrêté du régent complétant les arrêtés portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel des départements ministériels
- 1946 13 - 9, Revendications du personnel des services publics
- 1946 13 - 10, Impression des budgets
- 1946 13 - 11, Accident survenu à l'avion de la Sabena sur la ligne Bruxelles-New York
- 1946 13 - 12, Politique du gouvernement au sujet du maintien et activité des homes pour déportés et prisonniers politiques
- 1946 13 - 13, Avant-projet de statuts des "Tramways intercommunaux anversois" ou des "Transports intercommunaux bruxellois" (association intercommunale)
- 1946 13 - 14, Projet d'arrêté-loi concernant la répression du faux et de certaines autres infractions en matière de timbres et autres titres de ravitaillement
- 1946 13 - 15, Rectification au procès-verbal du Conseil des ministres du 29 août 1946
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1946 13