Cour militaire, dossiers des arrêts.
Inventaire des archives de la Cour militaire, dossiers des arrêts, 1958
- Archives de la Cour militaire. Dossiers de procédure d'affaires jugées, 1958
- 42, 197 10/11/1958 / 330 A) Désertion à l'étranger (Art. 45-46 CPM); B) Insubordination (Art. 28 CPM); C) Non reproduction d'objets de grand équipement (Art. 56 CPM) Pourvoi en cassation par le ministère public, le 18/11/1958 rejeté par arrêt rendu le 16/02/1959 n° 9494. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier -
FIC541 -
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