Cour militaire, dossiers des arrêts.
Inventaire des archives de la Cour militaire, dossiers des arrêts, 1958
- Archives de la Cour militaire. Dossiers de procédure d'affaires jugées, 1958
- 40, 186 29/10/1958 324 Désertion en temps de paix et pour une durée de plus de six mois (Art. 45, 47 CPM). 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier -
FIC541 -
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