Province de Brabant. Série O. Etablissement dangereux, insalubres ou incommodes, 1819-1954.
Province de Brabant. Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes, 1819-1954
- II. Liasses
- A. Généralités
- 3. Application de l'Arrêté Royal du 29 janvier 1863
- 6, Dispositions générales. Nouveaux formulaires proposés par le Ministre de l'Intérieur pour demander l'autorisation d'ériger divers établissements dangereux, insalubres ou incommodes. Imprimés. 1863-1865.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
T 17/6 -
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