Conseil de Brabant. Procès des métiers et nations.
Inventaire des archives du Conseil de Brabant. Procès des corps des métiers.
- Inventaire des archives du Conseil de Brabant, procès des métiers, 1540-1795
- 78, Le procureur général de Brabant, impétrant c. Les brasseurs de Bruxelles (Brussel), ajournés. Poursuite à charge des ajournés pour avoir, de leur propre autorité, fait imprimer et afficher une ordonnance, édictant des peines contre ceux qui refuseraient de leur livrer Gaspard Thonis, accusé de banqueroute. 1659
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
T 36/4 -
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