Conseil de Brabant. Procès des métiers et nations.
Inventaire des archives du Conseil de Brabant. Procès des corps des métiers.
- Inventaire des archives du Conseil de Brabant, procès des métiers, 1540-1795
- 385, Les brasseurs de Bruxelles (Brussel), impétrants c. Les admodiateurs des moyens généraux, intimés. Annulation d'une ordonnance du 12 décembre 1715, rendue à la requête des intimés et prohibant l'exportation des jeunes bières pour éviter les fraudes. 1721
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
T 36/4 -
385